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Quelles mesures économiques pour baisser les charges ?

Le 21/05/2015, par Juliette Balatre, dans Affaires / Finance.

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Un certain nombre de dispositifs ont été mis en place afin de baisser les charges des entreprises et de leur permettre d'investir et d'embaucher.

Un certain nombre de mesures sont mises en place afin de permettre aux chefs d'entreprises de payer moins de charges pour investir et embaucher. Parmi ces dispositifs, on peut compter les suivants :

  • Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet d'alléger les charges des entreprises, de réduire les contraintes sur leur activité et de permettre plus d'embauches et davantage de dialogue social.

Il permet l'exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf ("zéro charges") hors cotisations d'assurance chômage pour l'emploi d'un salarié au Smic depuis le 1er janvier 2015, et l'allègement de 1,8% de ces cotisations jusqu'à 1,6% le SMIC.

  • Le CICE

Le Crédit d'Impôt pour la Compétivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvre pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Les entreprises peuvent ainsi économiser jusqu'à 650 euros par trimestre et par salarié.

Il s'agit d'un avantage fiscal qui s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes.

Le taux du CICE est de 6 % des rémunérations versées (sauf départements d'outre-mer où le taux est de 7,5 % pour les rémunérations versées en 2015 puis de 9 % à partir de 2016).

L'assiette de ce crédit d'impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d'une année civile, sur la base de la durée légale du travail. Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaire de base, heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés payés...).

  • L'amortissement supplémentaire

L'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels permet aux entreprises réalisant des investissements entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 un suramortissement de 40% qui se répartit linéairement sur la durée d'utilisation du bien. Les biens peuvent donc être amortis à hauteur de 140 % de leur valeur, ce qui apporte un double avantage en termes de trésorerie et de rendement.

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quelle que soit leur taille ou leur domaine d'activité, à conditions qu'elles soient soumises à l'IS ou à l'IR selon le régime réel d'imposition.

Les investissements éligibles sont les suivants :

  1. les matériels et outillages de fabrication ou de transformation ;
  2. les matériels de manutention ;
  3. les installations d'épuration des eaux et d'assainissement de l'atmosphère ;
  4. les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie ;
  5. les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  6. les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.
  • Bpi France

Bpi France est une Banque Publique d'Investissement qui accompagne les entreprises en leur offrant des solutions de financement adaptées à chaque étape de leur vie :

  1. aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d'investissement ;
  2. soutien de la croissance des PME (capital-risque, cofinancement, garantie...) ;
  3. renforcement des ETI dans leur développement et leur internationalisation ;
  4. participation au rayonnement des grandes entreprises et stabilisation de leur capital.
  • Le Crédit impôt Recherche

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, quels que soient leur secteur d'activité ou leur taille. Ainsi, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent en bénéficier.

Les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

  1. correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Espace économique européen, sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets,
  2. déterminer le résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Source : Ministères économiques et financiers

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