Actualité juridique

Le décret et l'arrêté relatifs à la réforme du collège ont été publiés !

Le 21/05/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Droit Administratif.

Vos réactions...

   

Malgré les points de discorde, les textes relatifs à la réforme du collège ont été publiés au journal officiel et seront appliqués dès la rentrée scolaire 2016.

Malgré les points discorde au sujet de la réforme du collège, un décret et un arrêté portant organisation des enseignements au collège ont été publiés (1). Les élèves des classes de 6ème, 5ème, 4ème et de 3ème sont concernés par les modifications. Le texte entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2016.

Ainsi, les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège sont modifiées afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

A compter du 1er septembre 2016, les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires.

Programme des enseignements

Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, ainsi que le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement viennent donc d'être fixés par arrêté.

Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves.

Les volumes horaires suivants sont prévus pour les enseignements obligatoires :


Sixième

Cinquième

Quatrième

Troisième

Éducation physique et

sportive

4 heures

3 heures

3 heures

3 heures

Enseignements

artistiques (arts

plastiques + éducation

musicale)

1 heure + 1 heure

1 heure + 1 heure

1 heure + 1 heure

1 heure + 1 heure

Français

4,5 heures

4,5 heures

4,5 heures

4 heures

Histoire - Géographie -

Enseignement moral

et civique

3 heures

3 heures

3 heures

3,5 heures

Langue vivante 1

4 heures

3 heures

3 heures

3 heures

Langue vivante 2


2,5 heures

2,5 heures

2,5 heures

Mathématiques

4,5 heures

3,5 heures

3,5 heures

3,5 heures

SVT (+ Physique, Chimie et technologie pour la 6ème)

4 heures

1,5 heure

1,5 heure

1,5 heure

Physique, Chimie


1,5 heure

1,5 heure

1,5 heure

Technologie


1,5 heure

1,5 heure

1,5 heure

Total

23 + 3 heures pour les

enseignements complémentaires

sous la forme

d'accompagnement personnalisé

22 + 4 heures par niveau pour les enseignements

complémentaires (accompagnement personnalisé et

enseignements pratiques interdisciplinaires)

22 + 4 heures par niveau pour les enseignements

complémentaires (accompagnement personnalisé et

enseignements pratiques interdisciplinaires)

22 + 4 heures par niveau pour les enseignements

complémentaires (accompagnement personnalisé et

enseignements pratiques interdisciplinaires)

Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires.

Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l'une des thématiques interdisciplinaires suivantes :

  • corps, santé, bien-être et sécurité ;
  • culture et création artistiques ;
  • transition écologique et développement durable ;
  • information, communication, citoyenneté ;
  • langues et cultures de l'Antiquité ;
  • langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ;
  • monde économique et professionnel ;
  • sciences, technologie et société.

Chaque élève doit avoir bénéficié d'enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur au moins 6 de ces 8 matières à la fin du cycle 4 (c'est à dire après le cycle de la 5ème à la 3ème). Les enseignements pratiques interdisciplinaires proposés aux élèves doivent, chaque année, être au moins au nombre de deux, portant chacun sur une thématique interdisciplinaire différente. Les enseignements pratiques interdisciplinaires incluent l'usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères. Pour le cycle 4, chaque élève bénéficie de l'accompagnement personnalisé, à raison d'une à deux heures hebdomadaires.

Organisation des enseignements

L'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement. Dans le privé, c'est le chef d'établissement en concertation avec les enseignants qui s'en charge.

En outre, à l'exception des établissements privés, l'amplitude quotidienne ne dépasse pas six heures d'enseignement pour les élèves de sixième, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques. Une pause méridienne d'une durée minimale d'une heure trente minutes est assurée à chaque élève, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques.

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet également, dans le cadre de son projet pédagogique, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires sus-visés, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l'Antiquité ou sur un enseignement de langue et culture régionales.

Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

D'autres enseignements pour les élèves volontaires peuvent également être prévus.

Sources :

(1) Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-