Actualité : en bref

De nouvelles règles européennes contre les paradis fiscaux

Le 21/05/2015, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Finance.

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Une directive, ainsi qu'un règlement européen, permettront de mieux lutter contre l'évasion fiscale et le financement du terrorisme.

De nouvelles règles, destinées notamment à faciliter le traçage des transferts de fonds vers les paradis fiscaux, ont été approuvées par le Parlement européen.

Une quatrième directive contre le blanchiment des capitaux a donc été adoptée. Le texte aura pour but de contraindre les États membres de l'Union européenne à tenir des registres centraux, dans lesquels les propriétaires réels des sociétés, ainsi que des trusts, devront être inscrits.

Ces registres seront ouverts à la fois aux autorités et aux personnes ayant un "intérêt légitime", comme :

  • les banques exerçant leurs fonctions de vigilance à l'égard de la clientèle ;
  • les unités de renseignement financier compétentes ;
  • les journalistes d'investigation, ainsi que les ONG.

Les personnes et les entités justifiant d'un intérêt légitime pourront donc avoir accès à certaines informations, comme le nom, le mois et l'année de naissance, le pays de résidence du propriétaire réel ainsi que les détails de la propriété.

En outre, des mesures spéciales pour les personnes politiquement exposées (donc, des personnes présentant un risque de corruption plus élevé, en raison notamment de leur positions politiques...) sont prises dans la directive.

Enfin, un règlement relatif au "transfert de fonds", visant à améliorer la traçabilité des payeurs et des bénéficiaires, a également été adopté par les députés.

Source : Parlement européen

© 2015 Net-iris

   

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