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Un indemnité vélo à la charge de l'employeur ?

Le 21/05/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Allant à l'encontre de l'avis du Gouvernement, l'Assemblée nationale a maintenu son vote en faveur de la création d'une "indemnité kilométrique vélo".

A l'origine, l'idée de la création d'une "indemnité kilométrique vélo" avait été introduite en septembre, lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique. L'Assemblée nationale avait alors adopté la mesure, et le Sénat, allant lui aussi contre l'avis du Gouvernement, l'avait confirmé.

A l'occasion de la nouvelle lecture du texte par l'Assemblée nationale, la Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a exhorté les parlementaires à supprimer cette indemnité, en expliquant que cette demande ne constituait pas un "quelconque recul dans l'encouragement à l'utilisation des vélos", mais qu'il s'agissait en fait de répondre à la demande du Ministre des Finances, qui considère que "les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances".

L'indemnité devrait en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. En outre, les salariés devraient pouvoir déduire l'indemnité de leur impôt sur le revenu.

Source : Assemblée nationale

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