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Polytechnique : tous les anciens élèves désormais logés à la même enseigne !

Le 26/05/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Droit Administratif.

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A présent, tous les élèves de l'école Polytechnique qui ne travailleront pas au moins 10 ans pour l'État à l'issue de leur cursus devront rembourser la solde touchée pendant la scolarité.

A présent, les élèves de Polytechnique qui ne travailleront pas au moins 10 ans au service de l'État à l'issue de leur cursus devront rembourser leurs frais de scolarité !

Un décret (1) a été publié en ce sens, et afin de régler un problème dénoncé depuis des années. En effet, les élèves de cette école militaire d'ingénieurs perçoivent une solde en contrepartie de laquelle ils s'engagent à travailler pendant 10 ans dans un corps de l'État. A défaut, ils sont sensés rembourser une partie de cette somme appelée la "pantoufle" dont le montant avoisine les 45.000 euros. Toutefois, depuis 2000, les polytechniciens qui décidaient dès leur sortie d'école d'intégrer le privé étaient exonérés de remboursement, puisqu'ils pouvaient suivre une formation complémentaire dispensée par un organisme agréé leur permettant d'y échapper. A l'inverse, les polytechniciens qui commençaient à travailler pour l'État puis qui partaient dans le privé avant que le délai de 10 ans n'ait expiré devaient rembourser ces frais de scolarité.

Le nouveau régime s'appliquera aux élèves et anciens élèves admis à l'École polytechnique à compter de la promotion 2015. Seront ainsi tenus à remboursement :

  • les élèves qui, pour une cause autre que l'inaptitude physique, quittent l'école avant la fin de la scolarité ou n'obtiennent pas le diplôme sanctionnant la fin de la formation ;

  • les anciens élèves qui, ayant été désignés sur leur demande, compte tenu de leur classement, pour l'un des services publics civils ou militaires recrutés par la voie de l'École polytechnique, n'accomplissent pas après leur sortie de l'école au moins 10 années de service dans un corps, ou cadre d'emplois, civil ou militaire ou, en position de détachement auprès d'une entité de l'État (2) ;

  • les anciens élèves qui, pour une autre raison, n'accomplissent pas auprès d'une de ces entités au moins un an de service au cours des 5 années qui suivent leur sortie d'école et d'autre part, au moins 10 années de service au cours des 20 années qui suivent cette sortie.

Le montant des frais à rembourser est égal au montant de la solde spéciale et de l'indemnité représentative de frais perçues au cours de la scolarité, selon le taux en vigueur à la date du remboursement, à l'exclusion des sommes perçues pendant les douze premiers mois de celle-ci, le cas échéant au prorata du temps de service restant à accomplir au sein d'une de ces entités.

Les élèves et anciens élèves pourront toutefois être exonérés de toute ou partie du remboursement des frais d'entretien pour des motifs impérieux (état de santé, nécessité d'ordre familial...).

Sources :

(1) Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'École polytechnique
(2) Article 14 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

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