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Quels contrôles pour la CNIL en 2015 ?

Le 27/05/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Parmi les domaines contrôlés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, citons le paiement sans contact et les nouveaux objets connectés.

Pour l'année 2015, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prévu de réaliser environ 550 contrôles, de la manière suivante :

  • 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces (notamment à propos des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance) ;
  • 200 contrôles en ligne.

Les contrôles auront un champ d'application choisi en fonction des technologies ou des traitements faisant partie du quotidien des Français. En outre, parmi les contrôles à mener au cours de l'année 2015, certains concerneront les entreprises. Parmi ces derniers, citons :

  • les dispositifs de paiement sans contact ;
  • les enquêtes menées par les entreprises, dans le cadre de la prise en compte et de la gestion des risques psycho-sociaux (RPS) en entreprise ;
  • le Fichier national des permis de conduire, qui permet notamment de répertorier l'ensemble des permis de conduire enregistrés en France, ainsi que les décisions relatives aux retraits, à la suspension...des permis de conduire ;
  • les objets connectés "bien être et santé" (car ces dispositifs collectent nécessairement des informations personnelles, relatives au poids, à la taille...de l'utilisateur) ;
  • les "Binding Corporate Rules", qui constituent en quelque sorte un code de conduite, définissant la politique d'une entreprise en matière de transfert de données. Pour l'heure, ces dispositifs n'ont toujours pas fait l'objet de contrôles ;

En outre, la CNIL continuera le travail de coopération internationale menée conjointement avec d'autres autorités de protection de données.

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