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Compte personnel de prévention de la pénibilité : des propositions à venir

Le 27/05/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Grâce aux deux missions confiées à des personnalités qualifiées, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité devrait être facilitée.

Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) est enfin effective.

Rappelons cependant que pour l'instant, seuls sont pris en compte les facteurs :

  • du travail de nuit ;
  • de l'activité exercée en milieu hyperbare (donc, dans les milieux ou la pression est supérieure à la pression atmosphérique) ;
  • du travail en équipes successives alternantes ;
  • du travail répétitif.

D'autres facteurs devraient entrer en vigueur, à compter du 1er janvier 2016 (1), à savoir :

  • les manutentions manuelles de charge lourdes ;
  • les postures pénibles (les positions accroupies ou à genoux) ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit

C'est donc dans cette optique, et afin de répondre aux inquiétudes exprimées par certains chefs d'entreprises, à propos de la mise en oeuvre effective du C3P, que le Gouvernement a confié deux missions d'éclaircissement à des personnalités qualifiées (Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, et Michel Davy de Virville, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes).

Grâce aux propositions issues de ces missions, et remises dernièrement à Manuel Valls (2), le Gouvernement pourra d'ores et déjà préparer les règles d'application pour l'année 2016, et apporter des précisions sur les facteurs déjà mis en place pour l'année 2015.

Concrètement, l'employeur ne devrait pas avoir à remplir le fiche individuelle de pénibilité. Par contre, il lui reviendra de déclarer à la Caisse de retraite ses salariés exposés. Les branches pourront établir à cet effet un référentiel afin de définir les postes, les métiers et les situations de travail pouvant être jugés pénibles. A noter également que l'entrée en vigueur de la seconde vague de six critères devrait être repoussée au 1er juillet 2016.

Références :
(1) Article D4161-2 du Code du travail
(2) Le monde, 27 mai 2015

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