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Le blasphème est encore un délit en Alsace-Moselle !

Le 29/05/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Droit Administratif.

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Une proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore prévu par le Code pénal d'Alsace-Moselle, a été déposée au Sénat.

Le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle, pourrait être bientôt supprimé ! Une proposition de loi vient en effet d'être déposé au sénat en ce sens.

L'article 166 du code pénal d'Alsace-Moselle prévoit en effet que "Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnus comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d'un emprisonnement de trois ans au plus".

Cette disposition avait été maintenue à titre provisoire par décret du 25 novembre 1919 : les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment du retour à la France des territoires constituant la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin avaient été maintenues en vigueur jusqu'à l'introduction dans ces territoires des lois et règlements applicables dans le reste de la France.

Une législation particulière à l'Alsace-Moselle subsiste donc encore à l'heure actuelle. Toutes ces dispositions particulières sont regardées comme des règles de droit français d'application géographique limitée. Elles proviennent des lois et règlements français maintenus par les autorités allemandes après 1870 et abrogés ou modifiés en France durant la période de l'annexion, des dispositions édictés entre 1870 et 1918 par les autorités allemandes, de celles adoptées par le Reichsland d'Alsace-Lorraine entre 1870 et 1918 par les autorités exerçant une compétence législative ou réglementaire provinciale, et des textes adoptés après 1918 par le législateur ou le pouvoir réglementaire français et propres aux trois départements.

Toutefois, en cas de doute sur le droit applicable, c'est la loi française qui trouve à s'appliquer.

La proposition de loi propose de supprimer purement et simplement cette disposition, estimant qu'il ne s'agit que d'une anomalie de l'histoire et qu'il s'agirait de l'héritage d'une disposition du code pénal allemand de 1871. Il n'existe plus, en France, de délit de blasphème entraînant de privation de liberté depuis 1791. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels (incitation à la haine raciale ou religieuse).

Le texte a trouvé à s'appliquer pour la dernière fois en 1954, avec la condamnation en première instance de Perdurer et Sobolev par le Tribunal Correctionnel de Strasbourg, avant annulation de la peine par la Cour d'Appel de Colmar. Il à nouveau été invoqué en 2013, avec une plainte de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans contre Charlie Hebdo auprès du Tribunal Correctionnel de Strasbourg.

Source : Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle

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