Actualité : en bref

Des moyens de paiement plus sécurisés et innovants

Le 03/06/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

Vos réactions...

   

Les banques prennent plusieurs engagements destinés à faciliter la fluidité des paiements dans les commerces.

A l'occasion des Assises des moyens de paiement, les banques françaises se sont accordées pour améliorer la performance et la sécurité des moyens de paiement au service des clients particuliers, comme des commerçants. De cette rencontre encouragée par le Ministère des finances et des comptes publics, et le Ministre de l'Économie, en début d'année, est née une série d'engagements.

Les banques françaises s'engagent en effet à baisser dès le 9 décembre 2015, la commission interbancaire de paiement payée par tout commerçant et cyber commerçant, à :

  • 0,23% du montant de la transaction pour les cartes universelles,
  • 0,2% pour les cartes de débit,
  • 0,3% pour les cartes de crédit.

En outre, les banques devraient prochainement proposer à leurs clients de nouveaux moyens de paiements innovants dont les caractéristiques sont l'innovation, la sécurité et la simplification des démarches pour les commerçants. Mais pour l'heure, rien n'indique que la sécurité des chèques sera renforcée, ni même que les paiements à distance (notamment sur internet) seront plus sécurisés et donc non contestés par les débiteurs.
A cette mesure s'ajoute une série de dispositions visant à simplifier la vie des professionnels :

  • renforcement de l'information du commerçant sur les frais liés aux cartes avec un relevé plus complet, mensuel et normalisé.
    Le relevé comprendra, outre les informations déjà délivrées (montant des transactions cartes par contrat conclu avec la banque, commissions perçues notamment concernant la fourniture du terminal et les frais de télécommunications...), les frais détaillés liés à l'acceptation des cartes de paiement.

  • encourager l'usage de la carte pour les transactions inférieures à 15 euros, avec la perception d'un minimum de commission. Cette mesure sera couplée au developpement du paiement rapide sans contact, c'est-à-dire sans renseignement du code secret du titulaire de la carte.

  • promouvoir les paiements innovants en généralisant les offres IP (télécommunications par internet et non plus avec des numéros surtaxés) afin de permettre une utilisation des terminaux de paiements (TPE) à moindre coût, pour le commerçant.

  • promouvoir le paiement sans contact via carte bancaire ou smartphone : voir les recommandations de la CNIL.

Source : Fédération bancaire française, 2 juin 2015

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-