Actualité : en bref

Le boycott anticoncurrentiel est prohibé

Le 04/06/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Concurrence.

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Une fiche disponible en ligne explique en quoi consiste cette pratique, et les principales démarches à suivre pour l'entreprise qui y est confrontée.

C'est dans le but d'éclairer les entreprises confrontées à cette pratique, que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais a publié une fiche relative au boycott anticoncurrentiel.

Cette pratique peut se caractériser par une action collective visant à refuser de commercialiser, ou même d'effectuer des pressions en ce sens, à l'égard d'une ou de plusieurs entités économiques.

Le boycott anticoncurrentiel peut également se manifester sous d'autres formes, plus pernicieuses (comme par exemple un refus collectif, par les entités économiques concernées, de participer à un appel d'offre).

A ce titre, la fiche rappelle donc :

  • que le boycott est interdit s'il résulte d'un accord ou d'une action concertée entre plusieurs entreprises indépendantes, ou d'un abus de position dominante ;
  • que le fait d'avoir recours à cette pratique peut être constitutif d'une infraction grave au Code de commerce ;
  • que le boycott anticoncurrentiel n'a pas à être utilisé par les entreprises dans le but de "punir" un concurrent qui se livrerait à de mauvaises pratiques. Les entreprises ne doivent pas se faire justice elle-mêmes.

Source : DGCCRF

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