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IG pour les produits manufacturés et ressources naturelles

Le 02/12/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Le logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufacturés et les ressources naturelles.

Alors qu'auparavant, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d'indications géographiques, la loi Consommation du 17 mars 2014 a crée les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Rappelons que l'Indication géographique (ou "IG") a pour principal objectif de mettre en évidence un lieu ou une région de production précis, mais aussi de déterminer les caractéristiques du produit originaire de ce lieu.

Les professionnels (artisan, commerçant, ou encore société) qui souhaitent se prévaloir d'une "IG" peuvent s'adresser à l'organisme de défense et de gestion (ODG) pour en devenir membre. Cet organisme regroupe l'ensemble des professionnels intéressés par la protection d'une même indication géographique. Un cahier des charges homologué doit cependant être strictement respecté.

La Secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga, a annoncé le lancement des IG pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.

Cette reconnaissance intervient dans le cadre de l'application de la loi (n°2014-344) du 17 mars 2014 relative à la consommation. Un décret du 2 juin 2015 (1) vient préciser les modalités de dépôt des demandes d'homologation ou de modification des cahiers des charges d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et de leur examen par l'INPI. Il organise en outre les procédures de consultation et d'enquête publique menées pendant l'instruction des demandes d'homologation. Enfin, il prévoit les conditions d'opposition à l'enregistrement d'une marque pour les collectivités territoriales et les titulaires d'une indication géographique.

Une fois homologuée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), l'IG sera facilement repérable grâce à un logo.

Elle sera protégée des contrefaçons, et renforcera donc le potentiel à l'export des productions.

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Source : (1) Décret n°2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques

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