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Certification automobile au 1er janvier 2016 avec CRiT'Air

Le 05/06/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Transport.

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Obtention du certificat sur la qualité de l'air contre le paiement d'une "taxe" de 5 euros pour tous les automobilistes et deux-roues.

Introduction

Le pollution de l'air notamment en ville, engendrant de plus en plus de problématiques de santé (maladies respiratoires et cardio-vasculaires) outre les difficultés de circulation, le ministère de l'environnement a décidé de faciliter l'identification des véhicules en fonction de leur classe de pollution. Il s'agit d'une sorte de compromis entre l'ancienne pastille verte et le projet de création de Zapa. Son objectif est de réduire le nombre de véhicules automobiles en circulation les jours de dépassement des seuils d'alerte à la pollution.

En vigueur à partir du 1er janvier 2016, le certificat qualité de l'air se décline en 7 niveau de pollution (du moins au plus polluant) afin de constituer un droit de circuler y compris les jours de pic de pollution.

Le classement du véhicule se fait en fonction :

  • de la date de 1ère immatriculation de la voiture particulière
  • et de l'énergie grâce à laquelle la voiture fonctionne (100% électrique, essence et autre, ou diesel).

Concernant les 2 roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds bus et autocars, le principe est le même avec des dates d'entrée en vigueur des normes EURO différentes.

Suis-je obligé de demander le CRiT'Air ?

Non, le certificat CRiT'Air n'est pas obligatoire et n'a même d'intérêt que pour les véhicules émettant peu ou pas de CO2. En effet, il permettra dès 2016 aux automobilistes disposant d'une couleur de la pastille claire :

  • de circuler dans les zones de circulation restreinte,
  • de bénéficier des modalités de stationnement favorables,
  • d'obtenir des conditions de circulation privilégiée.

Les critères et des règles de circulation en fonction du niveau de la pastille sont prises individuellement par chaque Maire, précise le communiqué du ministère.

Les véhicules ne disposant pas de la pastille sont réputés par défaut polluants, donc appartement à la catégorie la plus élevée de pollution, laquelle devrait connaitre plusieurs fois dans l'année une interdiction de circulation.

Où effectuer les démarches pour obtenir le certificat ?

Le demande d'obtention du certificat se fera par deux moyens :

  • par internet via un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Il sera expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule

  • par courrier lorsque les personnes n'ont pas accès à internet.

Combien ça coûte ?

Ce certificat sera gratuitement délivré pour toute demande effectuée du 1er janvier au 30 juin 2016. Une fois acquis, il sera valable plusieurs années.

Pour les demandes formulés après le 1er juillet 2016, il en coûtera 5 euros par certificat.

Qu'est ce qu'une zone de circulation restreinte en ville ?

Certaines collectivités ont la possibilité d'instaurer des zones de circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants dans le but d'améliorer la qualité de l'air.

Il s'agit de copier le dispositif mis en place depuis plusieurs années dans plus de 200 villes européennes, dont Londres et Berlin, et qui a permis de réduire :

  • les concentrations en dioxyde d'azote de l'ordre de 1 à 10%
  • les concentrations en particules PM10 jusqu'à 12% de réduction moyenne annuelle et jusqu'à 16 jours de dépassement de la valeur limite journalière évités.

© 2015 Net-iris

   

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