Actualité : en bref

Lutte contre le terrorisme : l'accord de coopération entre la France et les USA bientôt approuvé

Le 08/06/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Droit Européen.

Vos réactions...

   

La coopération policière entre la France et les États-Unis prochainement renforcée afin de lutter contre la criminalité grave, et en particulier le terrorisme.

Un projet de loi ayant pour objet d'approuver un accord entre la France et les États-Unis pour prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme a été adopté en première lecture au Sénat le 4 juin 2015. Celui-ci renforcera la coopération entre les gouvernements des deux pays en matière d'enquête judiciaires.

En effet, dans un contexte de menace terroriste, les États-Unis ont souhaité entamer une négociation en matière de coopération policière avec chacun des États membres de l'Union européenne, bénéficiaire du "programme d'exemption de visa".

Le Gouvernement fédéral des États-Unis avait mis en place en 1986 un programme d'exemption de visa ("Visa Waiver Program") pour les pays développés, dans le but de faciliter le tourisme et les voyages d'affaires sur son territoire pour des séjours n'excédant pas trois mois.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont renforcé leurs exigences et ont souhaité améliorer la coopération policière avec les États membres de l'Union européenne.

Les États-Unis sont entrés en négociation avec la France en 2008, et les premiers accords ont été conclus en 2012 : ce projet de loi est l'aboutissement de ces années de dialogue, les négociations ayant pris un certain temps en raison de la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique ont ainsi conclu un accord, sous forme d'échange de lettres.

Celui-ci vise principalement à faciliter des échanges d'informations concernant les profils ADN et les données dactyloscopiques (empreintes digitales et palmaires), afin d'identifier des membres des réseaux terroristes et criminels mais aussi en offrant des garanties en matière de protection des données personnelles.

L'accord conclu entre le gouvernement français et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique vise ainsi à permettre une consultation mutuelle et automatisée des fichiers d'analyses ADN et des systèmes d'identification dactyloscopique, selon un système de concordance/sans concordance ou "hit/no hit" (dans ce cas, seule l'existence d'une concordance entre les données de l'État demandeur et les données de l'État requis permet l'accès ultérieur aux données personnelles qui sont stockées dans les bases de données de l'État requis).

Source : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-