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Réflexions relatives aux ruptures familiales

Le 11/06/2015, par Juliette Balatre, dans Civil / Famille & Personne.

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Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.

Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures familiales, le 9 juin 2015 au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. La Garde des sceaux a rappelé à cette occasion l'importance de l'aspect privé de la séparation et le rôle important du juge en la matière afin que l'équilibre et l'équité entre les parties soient assurés. Christine Taubira a insisté sur le fait que la médiation et la conciliation ne devaient pas être vues comme le moyen de "désengorger les juridictions".

Elle a également estimé que les barèmes et les outils d'aide à la décision, pour les prestations compensatoires ou la pension alimentaire permettaient une grande prévisibilité de la justice afin de traiter plus rapidement et de manière plus fluide les contentieux récurrents. Il s'agit en effet d'outils pour unifier et stabiliser la jurisprudence sur tout le territoire.

Enfin, elle a insisté sur sa volonté de rendre une justice plus horizontale en favorisant le dialogue social, et de revenir à une culture participative afin de résoudre ensemble les désaccords et de construire les solutions en commun.

Le Haut Conseil de la famille avait rendu un rapport le 10 avril 2014 établissant un état des lieux en matière de ruptures familiales. La rupture familiale (divorce, séparation, décès) demeure en effet un évènement fréquent de la vie des familles, avec chaque année près de 350.000 séparations de couples dont la moitié a des enfants à charge.

Le principe de la nécessité de maintenir le couple parental même après la dissolution du couple conjugal est aujourd'hui admis dans l'intérêt des enfants. Mais l'exercice conjoint de l'autorité parentale après une séparation pose de nombreux problèmes en pratique et les pères en font souvent les frais : la résidence des enfants reste en effet attribuée principalement à la mère dans 7 décisions sur 10. De plus, les intéressés confondent souvent les notions de résidence de l'enfant et celle de l'autorité parentale. Il est également à noter qu'un haut degré de conflit entre les parents ou l'éloignement géographique des domiciles parentaux mettent souvent à mal un exercice profitable de la co-éducation de l'enfant. La résidence alternée, quant à elle, n'est décidée que dans 1 jugement sur 6.

De plus, les enfants de parents non mariés qui se séparent ne passent généralement pas par le juge aux affaires familiales, alors qu'elles sont désormais plus nombreuses que les cas de divorce. Les parents ne font appel à lui qu'en cas d'impossibilité de parvenir à un accord amiable entre eux sur l'organisation de l'éducation de l'enfant après la séparation. L'intérêt de l'enfant ne peut donc pas être toujours assuré par le regard et l'autorité du juge.

Rappelons également que la séparation emporte généralement un appauvrissement conséquent de l'un des parents ou des deux (deux logements séparés, perte des économies d'échelle) et nombre d'entre eux vivent ensuite modestement, voire en-dessous du seuil de pauvreté. Le conseil avait alors préconisé que l'aide publique soit renforcée pour ces derniers et avait émis un grand nombre de propositions, la gestion des ces conflits pesant lourdement sur la justice.

En ce qui concerne les pensions alimentaires, il s'avère qu'un pourcentage élevé de décisions de justice n'en fixe pas (32% des décisions en 2012) en raison du développement du recours à la résidence alternée et que lorsqu'elles sont fixées, on constate que leur montant est en baisse constante (baisse de 10% entre 2003 et 2012 en cas de résidence chez la mère).

Source : Ministère de la justice

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