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Nouveau moyen de paiement des cotisations auprès de l'URSSAF

Le 16/06/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Protection Sociale.

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Le prélèvement SEPA interentreprises remplace le télérèglement des cotisations et contributions sociales: les démarches à suivre.

L'Urssaf met en place un nouveau moyen de paiement des cotisations sociales à la charge de ses adhérents, principalement les entreprises et particuliers employeurs qui emploient des salariés.

Depuis la généralisation des normes SEPA en août 2014, tous les prélèvements et les virements de professionnels et entreprises à l'échelle européenne ont été harmonisés. Pour ce faire, tous ont dû mettre en conformité leurs coordonnées bancaires.

Après la mise en place des virements SEPA, l'Urssaf procède aujourd'hui à la refonte de son système de prélèvement : le traditionnel télérèglement devient le prélèvement SEPA interentreprises. Les modalités de paiements restent cependant inchangées ce qui limite la charge administrative des entreprises.

Pour utiliser ce nouveau service, les adhérents au télérèglement n'ont aucune démarche à effectuer dans la mesure où le transfert de leurs coordonnées sera opéré par leur Urssaf.

Les nouveaux adhérents ou ceux qui souhaitent modifier leurs coordonnées bancaires doivent quant à eux adresser à leur banque le mandat SEPA interentreprises complété et validé. Ce mandat est disponible via la rubrique "Gérer mon abonnement/Mes moyens de paiement" sur le site de l'Urssaf.

A compter du 1er octobre 2015, les opérations de paiement non conformes à la nouvelle norme européenne sont rejetées par les banques et les établissements de paiement.

Source: URSSAF

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