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Les déclarations sociales vont être simplifiées

Le 18/06/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Protection Sociale.

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Un ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs a été présentée en Conseil des Ministres.

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté une ordonnance (n°2015-682) portant sur la simplification des déclarations sociales des employeurs.

S'appuyant sur la proposition n°47 du Conseil de la simplification, le texte augmente de 10 à 20 salariés le seuil maximal d'effectifs permettant aux entreprises de recourir au Titre emploi service entreprise.

Rappelons que ce dispositif, institué originellement par la loi (n°2008-776) du 4 août 2008, permet aux employeurs remplissant les conditions de s'acquitter des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l'emploi d'un salarié de façon très simple.

En outre, l'ordonnance présentée par la Ministre vise à apporter des précisions relatives au cadre juridique applicable à l'ensemble des autres titres simplifiés, ainsi qu'aux guichets uniques de déclaration des cotisations et des contributions sociales.

Enfin, le dispositif de la déclaration sociale nominative se voit lui aussi simplifié par l'ordonnance.

© 2015 Net-iris

   

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