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Le prélèvement à la source opérationnel en 2018 ?

Le 18/06/2015, par Etienne Nicolas, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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D'après le Gouvernement, la mise en place de ce dispositif pourrait être engagée dès 2016, pour être véritablement mise en oeuvre en 2018.

C'est à l'occasion du Conseil des Ministres tenu le 17 juin 2015 que le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, ainsi que le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté une communication destinée à expliciter les ambitions du Gouvernement dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Tout d'abord, les deux membres du Gouvernement ont tenu à rappeler que certains États, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou les États-Unis appliquent le système du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Ensuite, différents arguments ont été exposés, parmi lesquels :

  • le fait qu'un impôt prélevé à la source est acquitté au moment ou les revenus sont perçus et non, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un an de décalage. De ce fait, les contribuables subissant d'importants changements de situation ne seront plus exposés au risque de se retrouver en difficulté par manque de trésorerie ;
  • le fait que la mise en place du prélèvement à la source permettra au contribuable de bénéficier des mesures de baisse du barème de l'impôt de façon automatique.

S'agissant du calendrier, le Gouvernement a annoncé que la réforme allait être engagée à partir de 2016, afin d'être mise en oeuvre, de façon concrète, au cours de l'année 2018.

La complexité de la mise en oeuvre de la réforme semble réelle, mais peut pour autant être contournée. Le Gouvernement s'appuie en effet sur certains travaux comme le rapport remis au cours de l'année 2014 par le député Dominique Lefebvre et l'inspecteur général des finances François Auvigne.

Le prélèvement sera sécurisé techniquement, et la confidentialité des informations sera garantie.

Dès la rentrée 2015, un débat parlementaire sera organisé sur le sujet. Le projet de loi de finances pour 2016 contiendra des mesures permettant de faciliter le recours à la télé-déclaration et au paiement de l'impôt par voie de mensualisation.

A la fin de l'année 2016, le projet de loi de finances pour 2017 organisera concrètement les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source.

© 2015 Net-iris

   

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