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LCI et Paris Première : Le CE va à l'encontre du CSA

Le 19/06/2015, par Etienne Nicolas, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Le Juge a annulé les décisions dans lesquelles le CSA avait refusé d'accorder à LCI et Paris Première les agréments qu'elles sollicitaient pour passer sur la TNT gratuite.

A l'origine de la décision rendue par le Conseil d'État, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) avait, par deux décisions, refusé d'accorder à LCI et Paris Première les agréments qu'elles sollicitaient en vue de passer de la TNT payante à la TNT gratuite.

En effet, une procédure spécifique, dérogatoire au droit commun, permet à des opérateurs déjà présents sur la TNT payante de demander à passer en diffusion gratuite.

Par deux décisions, en date du 29 juillet 2014, le CSA a refusé d'accorder l'agrément aux deux chaines précitées, au motif que cette modification risquerait de fragiliser et d'entrainer la fermeture d'autres chaines déjà présentes sur la TNT gratuite.

L'affaire est finalement remontée devant le Conseil d'État, qui a annulé les deux décisions pour un motif de procédure. En effet, la loi prévoit que la publication des études d'impact doit nécessairement intervenir avant que le CSA ne prenne une décision. En l'espèce, les études d'impact ont été publiées en même temps que la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le Conseil d'État a profité de cette décision pour préciser que la procédure d'agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite ne méconnaît pas le droit de l'Union européenne. En revanche, il appartient au CSA d'examiner au cas par cas si le recours à cette procédure est justifié.

Source : Conseil d'État, 17 juin 2015, Req. n° 385474 et 384826

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