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Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur la fin de vie

Le 24/06/2015, par Chloé Vialle, dans Santé / Bioéthique.

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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie rejetée par les sénateurs.

C'est dans le cadre d'une réflexion globale sur la fin de vie que la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été déposée à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015 par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti.

Le texte réaffirme le principe selon lequel "toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée" et a pour objectif de renforcer le droit des patients. En s'appuyant sur différents travaux (rapport de la "commission Sicard" de décembre 2012, avis 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 28 juin 2013) et sur leur rapport rédigé à la demande du Premier ministre le 20 juin 2014, les deux députés proposent de faire évoluer la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, notamment pour permettre l'accès à la sédation en phase terminale et pour affirmer le caractère contraignant des directives anticipées.

Suite à l'adoption en première lecture avec amendements par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015, c'est au tour du Sénat de se prononcer sur cette proposition de loi.

Après examen et discussion générale en séance publique et à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi, le 23 juin 2015, par 196 voix contre et 87 voix pour.

Il faudra attendre la deuxième lecture par l'Assemblée nationale pour connaître le devenir de ce texte.

Source: Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

© 2015 Net-iris

   

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