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"Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative"

Le 25/06/2015, par Chloé Vialle, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Les conventions de procédures participatives : Mode Alternatif de Résolution des Différends encore très peu utilisé en pratique.

"Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative", tel est le slogan de la nouvelle campagne publicitaire de la profession d'avocat sur le thème de la procédure participative.

La convention de procédure participative, prévue aux articles 2062 et suivants du Code civil et aux articles 1542 et suivants du Code de procédure civile, est un mode alternatif de résolution des différends (MARD) dont les avocats ont l'usage exclusif.

Cette procédure amiable, assistée par avocat, permet aux personnes qui ont un conflit en matière civile ou commerciale de pouvoir régler leur différend à l'amiable, au lieu de saisir immédiatement un tribunal.

Par le biais de cette convention, les parties et leurs avocats s'engagent à rechercher ensemble une solution à leur conflit :

  • si les parties parviennent à un accord total, il y aura un acte contresigné par avocat qui a force probante ; il est également possible de faire homologuer la convention par un juge ;
  • si seul un accord partiel est trouvé, les parties peuvent saisir le juge compétent par une requête conjointe, lui demandant d'homologuer ce qui a fait l'objet de l'accord et de trancher les points sur lesquels un compromis n'a pu être trouvé ;
  • en l'absence d'accord, le litige est soumis au juge compétent et les parties sont dispensées de la conciliation ou médiation préalable.

Cette procédure, encore peu utilisée, s'inscrit dans la volonté de développer les MARD qui ont été créés dans le but de désengorger les tribunaux, de proposer des procédures plus rapides et confidentielles au justiciable, réduire les coûts des procédures...

L'objectif de cette campagne est de promouvoir le rôle de conseil de l'avocat dans les différents domaines du droit, mettre en lumière son expertise et changer le regard du public de manière directe et positive pour résoudre leur litige sans avoir à engager un procès.

Dans ce type de convention, les avocats sont l'assurance de la garantie des droits des parties et plus généralement, sont les garants du processus collaboratif... d'où l'importance de bien choisir son avocat.

Source : Nouvelle campagne de communication - Conseil National des Barreaux

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