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Proposition de loi pour la représentation des supporters

Le 29/06/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droit Administratif.

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Vers une reconnaissance de la place des supporters dans les instances sportives pour lutter contre les phénomènes de violence et de discrimination.

Le Parlement européen soutient lors d'une session plénière de février 2012, que "les États membres et les instances dirigeantes du sport doivent stimuler activement le rôle social et démocratique des supporters sportifs qui soutiennent les principes du fair-play, en favorisant leur participation dans les structures de gouvernance et de propriété des clubs".

Or, en France, aucun cadre de dialogue et de médiation entre instances nationales du sport et représentation organisée des supporters n'existe. Pourtant, des préconisations et rapports d'informations fleurissent depuis 2010.

Le proposition de loi présentée au Sénat le 17 juin 2015 et à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 promet une certaine évolution en la matière.

En effet, le texte prévoit une meilleure politique de prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination, en renforçant la représentation des supporters à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. Cette représentation doit aussi être le gage d'une plus grande transparence et d'une plus grande durabilité du sport, "vecteur de cohésion sociale et de responsabilité sociétale".

La proposition comprend ainsi cinq articles :

  • le premier article a pour objectif d'élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters ;
  • l'article 2 vise à instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés qui exploitent les clubs professionnels afin de créer un cadre de dialogue destiné à l'amélioration de la gouvernance des clubs ;
  • l'article 3 étend les principes posés par l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif et intégrés dans le code monétaire et financier aux sociétés commerciales exploitant des clubs de sport ;
  • l'article 4 institue un organisme national représentatif des supporters chargé d'assurer un rôle d'interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ;
  • l'article 5 prévoit que lorsqu'une fédération crée une ligue professionnelle, cette dernière assure un dialogue régulier avec les représentants des supporters.

Maurice VINCENT, sénateur de la Loire, ayant participé à l'élaboration de cette proposition de loi, est convaincu que de "faire avancer cette représentation des supporters permettra d'apaiser de nombreuses tensions et contribuera à endiguer les phénomènes de violence dans les stades".

La proposition de loi doit maintenant être débattue et soumise au vote des parlementaires... à suivre !

Source : Proposition de loi relative à la représentation des supporters

© 2015 Net-iris

   

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