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Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire

Le 17/12/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Transport.

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Les puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jugées trop coûteuses, sont retirées.

La puce électronique du nouveau permis de conduire aura eu une durée de vie très courte! En effet, depuis le 15 juillet 2015, les nouveaux titres ne sont plus dotés de puce électronique.

Le permis de conduire sécurisé était délivré depuis septembre 2013, conformément à la directive européenne et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur, au format "sécurisé". Cependant, pour des raisons économiques, le ministère de l'Intérieur a décidé de l'abandon des puces électroniques sur ces titres. En effet, chaque puce coûtait 2,40 euros à l'État, soit 16% du prix de production de la carte. Abandonner la puce doit alors permettre à l'Etat d'économiser 6 millions d'euros par an.

Les permis de conduire conservent, néanmoins, toutes leurs nouvelles caractéristiques notamment leur taille et les autres éléments de sécurisation, à savoir :

  • plastifié ;
  • au format "id1", c'est-à-dire de 8,5 cm sur 5,4 cm ;
  • il contient les informations suivantes :
    - le titre (autorité et date de délivrance…)
    - le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…)
    - la signature
    - la date de validité du permis
  • la bande MRZ présente en bas du permis de conduire, indispensable pour accéder à ces informations.

La puce électronique contenait exactement les mêmes informations que celles lisibles sur le permis de conduire, ni plus, ni moins. Elle ne permettait en aucun cas d'avoir accès à un quelconque historique des procès-verbaux, ni au capital de points.

Le permis étant l'un des documents les plus falsifiés en France, les experts craignent qu'avec ce dispositif en moins, le niveau de protection du titre baisse de facto.

Cependant, selon le porte-parole du Ministère de l'Intérieur, avec ou sans puce, "le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l'Imprimerie Nationale", seule habilitée à les confectionner.

Rappelons que pour lutter contre la fraude, l'Etat a mis en place depuis plusieurs mois des droits de timbre pour remplacer son permis de conduire en cas de vol ou de perte.

Source : Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

© 2015 Net-iris

   

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