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Téléphonie mobile dans l'UE : la fin des frais d'itinérance

Le 01/07/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Concurrence.

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À partir de juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels et les SMS, où qu'ils se rendent dans l'Union européenne.

Vacanciers ou en voyage d'affaires à l'étranger, vous n'aurez plus peur d'utiliser vos téléphones portables hors de France ! Factures de téléphone mobile salées et connexions internet médiocres, ne seront plus que des mauvais souvenirs.

Après de longues négociations, le Parlement européen et les Etats membres de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire sur les nouvelles règles pour mettre un terme aux frais d'itinérance en téléphonie mobile et pour sauvegarder l'ouverture de l'accès à Internet.

Ce compromis prévoit :

  • la fin des frais d'itinérance, aussi appelé "roaming" le 15 juin 2017 : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires ;
  • des règles strictes en matière de neutralité de l'internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination. Les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l'internet, tandis que l'octroi d'un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé.

A compter du 15 juin 2017, les frais d'itinérance cesseront d'exister dans l'UE et les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix.

Ces frais d'itinérance seront déjà beaucoup moins chers à partir d'avril 2016, environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l'UE, avec l'instauration d'un surcoût maximal de :

  • 0,05 euros par minute d'appel effectuée ;
  • 0,02 euros par SMS envoyé ;
  • 0,05 euros par MB de données (hors TVA).

Ces mesures doivent être complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'Union européenne sur les télécommunications en 2016, qui s'inscrit dans une volonté d'instaurer un véritable marché unique du numérique.

Selon Günther H. Oettinger, Commissaire chargé de l'Economie et de la Société numériques à la Commission européenne, "À l'heure de l'économie et de la société numériques européennes, ces étapes sont essentielles, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Nous nous appuierons sur ces acquis importants lors de notre réexamen de la législation de l'UE encadrant les télécommunications".

Pour entrer officiellement en vigueur, le texte devra être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues de l'UE, puis publié au Journal officiel.

Source : Commission européenne

© 2015 Net-iris

   

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