Actualité : en bref

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Le 01/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Droit Médical.

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Il en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté de vos enfants, ou ceux des autres, dans un parc ou aire de jeux.

Toute personne prise par un officier ou agent de police judiciaire, en flagrant délit de fumer dans une aire collective de jeux est passible d'une contravention de la troisième classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 euros (1).

Si, dans un délai de 45 jours, le contrevenant ne s'acquitte pas du montant du timbre-amende ou n'effectue aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l'amende est majoré et passe à 450 euros (5).

Selon le décret du 29 juin 2015, cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2015 (3).

Signalons que l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et de sensibiliser les parents et les adultes en général sur les dangers du tabac et du tabagisme passif en particulier. Cette mesure complète l'interdiction de fumer qui existe déjà depuis 2007 dans les cafés, hôtels, bars, restaurants, discothèques et casinos.

Il ne peut pas y avoir d'emplacement mis à disposition des fumeurs au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires collectives de jeux et des établissements de santé.

Sources :
(1)
Article R49 du Code de procédure pénale
(2)
Article 131-13 du Code pénal
(3) Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015

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