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La liberté d'expression sur Internet et diffamation

Le 02/07/2015, par Chloé Vialle, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Un particulier a été condamné à verser 1 euro de dommages-intérêts pour avoir tenu des propos diffamatoires sur un forum de discussion.

Le sentiment d'anonymat et d'impunité sur Internet conduit parfois les internautes à oublier les limites de leur liberté d'expression, en particulier sur les forums de discussion.

L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 pose en ces termes le principe de la liberté d'expression : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement".

Force est de constater que parfois, les internautes négligent la fin de l'article 11 de la DDHC, à savoir "sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

La diffamation, c'est-à-dire tenir des propos qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, est une des limites à la liberté d'expression. Il est cependant possible pour se défendre d'une telle accusation, d'invoquer l'exception de vérité, c'est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos.

Sur les forums de discussions, les internautes qui s'interrogent sur la limite à ne pas dépasser pour que leurs propos ne soient pas considérés comme diffamatoires, peuvent lire l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 14 juin 2015.

Cette décision rappelle que la diffamation ne s'apprécie pas avec la même rigueur, selon le profil de l'auteur.

Dans cette affaire, un particulier avait acheté une voiture d'occasion sur un site internet, mandataire dans le secteur de l'automobile. En dépit du règlement de la somme due, le véhicule ne lui a jamais été livré. Pensant avoir été escroqué, il avait publié 5 commentaires agressifs sur un forum de discussion automobile :

  • "Personne n'est dupe des faux témoignages positifs postés" ;
  • "Arrêtez Eurocarline avec vos faux témoignages de gens contents" ;
  • "Même les faux documents ne sont pas clean ha ha !" ;
  • "Et ce n'est pas en produisant un faux document ici que cela lavera votre malhonnêteté !!!" ;
  • "Il y a presque un an que j'attends ma voiture, vous feriez me de me rembourser au lieu de continuer à vous moquer du monde !!!!!".

Pour le dernier message, le tribunal a estimé que le propos s'inscrivait dans le droit de libre critique des produits et services d'une société et n'était donc pas diffamatoire.

En revanche, pour les 4 premiers messages, le Tribunal a estimé qu'ils pouvaient être considérés comme diffamatoires, car ils imputaient un fait précis pouvant faire l'objet d'un débat sur la preuve de sa vérité. Ces propos ont également été qualifiés d'attentatoires à l'honneur et à la considération du site en cause.

Le Tribunal s'est ensuite demandé si ces propos pouvaient bénéficier de l'exception de bonne foi. Faute de base factuelle suffisante car s'appuyant sur de simples rumeurs, le Tribunal n'a pas retenu la bonne foi du l'auteur.

L'internaute a donc été reconnu responsable de 4 messages diffamatoires.

Toutefois, le Tribunal ajoute que "si l'accusation d'avoir publié un faux témoignage de client positif a été faite sans réelle prudence dans l'expression, il faut relever que [l'auteur] n'est pas un journaliste mais un particulier impliqué, ce qui permet de tolérer une certaine dose d'exagération dans l'expression".

La décision du Tribunal est clémente : l'internaute, du fait de son statut de "particulier impliqué" a seulement été condamné à un euro symbolique de dommages-intérêts à l'éditeur du site en réparation du dommage moral.

Source: Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 24 juin 2015

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