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Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives

Le 08/07/2015, par Chloé Vialle, dans Judiciaire / Procédure.

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Nouveau programme de prévention de la récidive des auteurs de délits dont la délinquance est liée à leur consommation d'alcool et de stupéfiants.

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, l'expérimentation d'un programme de prise en charge médico-judicaire des auteurs d'infractions souffrant d'addiction à l'alcool ou aux drogues a été mis en place en mars 2015.

Ce programme a vu le jour sous l'impulsion de Christiane Taubira, le ministère de la Justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) suite à des études de professionnels, en particulier suite à l'analyse des programmes de traitement de la toxicomanie observés au Canada.

Comme une alternative à l'emprisonnement, il a été introduit dans le double objectif de :

  • prévenir la récidive ;
  • favoriser l'insertion de la personne.

Le programme est basé sur le volontariat et la motivation du condamné. Pour son intégration dans le programme, ce dernier doit être :

  • une personne ayant des conduites addictives ;
  • auteur de délits ;
  • majeur ;
  • en état de récidive ;
  • pour qui le sursis avec mise à l'épreuve a échoué, ou ne serait pas pertinent.

Le dispositif prévoit qu'une fois que la personne est déclarée coupable, elle bénéficie d'un suivi probatoire pendant un an avant le prononcé de sa peine.

La nouvelle procédure se déroule en plusieurs étapes :

  • au moment du déferrement, une première évaluation de la personne est effectuée par l'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) sur la problématique de l'addiction et son lien avec l'infraction, ainsi que sur sa motivation à intégrer le projet ;
  • durant le contrôle judiciaire, une seconde évaluation plus approfondie grâce à de nouveaux outils ayant fait leur preuve à l'étranger est réalisée, pour vérifier le lien entre addiction et passage à l'acte ;
  • le tribunal correctionnel se prononce ensuite sur la culpabilité de la personne qui, si elle en est toujours d'accord, entrera dans le dispositif ;
  • le condamné intègre le programme avec suivi intensif par une équipe pluridisciplinaire ;
  • à l'issue d'un délai d'un an, le tribunal se prononcera enfin sur la peine en tenant compte du déroulement du suivi probatoire de la personne.

La concertation entre les différents acteurs intervenants pour la justice, la santé et l'insertion se veut renforcée. En effet, le condamné bénéficie d'un double suivi mis en place dans un lieu dédié autour d'activités individuelles et collectives à hauteur de 5 heures par jour :

  • un suivi judiciaire : convocation du condamné devant le Juge d'Application des Peines (JAP) une fois par mois. Le JAP est destinataire de rapports réguliers de l'équipe et participe également à certaines réunions avec les professionnels concernés ;
  • un suivi médico-social : une équipe dédiée est composée de personnels du Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et de membres d'associations culturelle.

D'ici 2017, 40 à 50 personnes doivent intégrer le programme dans le cadre de l'expérimentation.

Source : Ministère de la Justice

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