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Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?

Le 05/02/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les cabanes dans les arbres qui sont fixées au sol et qui ont la possibilité d'être déplacées sans les démolir sont soumises au régime fiscal des HLL.

Le droit foncier et de la fiscalité est assez complexe, même si d'une manière générale on retient que l'Etat taxe les structures habitables installées de façon permanente sur un terrain. Mais avec le développement de certaines structures habitables légères, telles que les cabanes dans les arbres, de nombreuses questions peuvent survenir. Une cabane de jardin fixée au sol est-elle imposable et si oui à quelle taxe ? Une cabane dans les arbres suit-elle la même règle fiscale ?

Interrogé par le député David Habin, le ministère du budget rappelle dans une réponse ministérielle (1), que les constructions et installations telles que les cabanes dans les arbres fixées au sol sont assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL), même s'il est possible de les déplacer.

Leur régime fiscal, au regard des impôts directs locaux, dépend du type exact d'installation et de sa finalité (loisir ou exploitation commerciale).

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et conformément aux dispositions de l'article 1380 du Code général des impôts (CGI), sont imposables :

  • les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments (logement, bâtiment en bois, cabine en bois) ;
  • les constructions posées au sol sur un socle de béton non destinés à être déplacées.

Cela étant, dans l'hypothèse où l'HLL ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, par ce qu'elle ne remplit pas les critères de taxation - par exemple parce qu'elle ne serait pas fixée au sol à perpétuelle demeure - le terrain sur lequel elle est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 1407 du CGI, les HLL sont imposables à la taxe d'habitation :

  • lorsque le local est meublé et affecté à l'habitation ;
  • lorsqu'elles sont posées sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne disposent pas en permanence de moyens de mobilité :
    - si l'HLL est à la disposition d'une personne qui l'occupe à titre d'habitation, cette dernière est imposable à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun
    - si l'HLL fait l'objet d'occupations précaires et successives s'apparentant à un régime hôtelier, son gestionnaire est passible de la cotisation foncière des entreprises.

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Préalablement à la construction : la taxe d'aménagement

Lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, la taxe d'aménagement s'applique. Cette taxe se base sur la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Tous les bâtiments et leurs annexes, dès lors qu'ils dépassent 1,80 mètre de hauteur sous plafond, constituent donc une surface taxable. Ainsi, les abris de jardins, les cabanes dans les arbres, peuvent être concernées par cette taxe d'aménagement. Cependant, certains aménagements bénéficient d'une exonération, c'est le cas des constructions de 5 m² maximum.

Régime juridique des cabanes dans les arbres

Dans une seconde réponse ministérielle de décembre 2015, le ministre du logement précise que les cabanes dans les arbres peuvent être installées dans les arbres d'un terrain de camping, d'un parc résidentiel de loisirs, de certains villages de vacances ou encore de certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Ces installations sont dispensées de formalité dès lors que leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2.

En revanche, si elles présentent une surface de plancher supérieure, une déclaration préalable est exigée.

À l'instar des HLL, en dehors des quatre lieux d'implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), en tant que constructions, les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire :

  • déclaration préalable entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ;
  • permis de construire au-dessus de 20 m2 de surface de plancher.

Sources :
(1) Réponse ministérielle du 7 juillet 2015 (JOAN Q. n°65742)
(2) Réponse ministérielle du 29 décembre 2015 (JOAN Q. n°84689)

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