Actualité : en bref

La PMA ouverte aux célibataires ?

Le 23/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Bioéthique.

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Publication de l'avis du HCEfh sur la possibilité d'ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

La PMA - procréation médicalement assistée - recouvre un ensemble de techniques médicales visant à permettre une procréation médicale d'embryons, c'est-à-dire en dehors du corps de la femme. Dans le droit actuel, elle est réservée aux couples hétérosexuels quand l'un des conjoints présente une infertilité médicalement constatée.

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le Gouvernement avait engagé des discussions sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Notre société et ses moeurs évoluant, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a été amené à se prononcé sur la possibilité d'ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Pour le HCEfh, dans un avis rendu le 1er juillet 2015, ouvrir l'accès à la PMA à toutes les femmes, quelles que soient leur conjugalité et leur sexualité, permettrait de franchir un nouveau pas pour l'égalité des droits entre toutes et tous.

Partant du constat que les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France ont recours à des stratégies de contournement qui les exposent à des risques sanitaires (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des fortes inégalités sociales, eu égard au coût d'une PMA à l'étranger, le HCEfh emet la recommandation suivante. Il est d'avis :

  • d'étendre l'accès à la PMA à toutes les femmes,
  • d'instaurer la possibilité d'une "déclaration commune anticipée de filiation" pour les couples ayant recours à une PMA,
  • d'appliquer les modalités actuelles de prise en charge financière des actes de PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Plusieurs propositions de loi, favorables à l'élargissement de la PMA, déposés au Parlement n'ont pour l'instant pas abouties.

Source : Avis (n°2015-07-01) du HCE - Communiqué de presse

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