Actualité : en bref

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Le 30/07/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droits de l'homme.

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Le magazine Oops! est condamné à payer 8.000 euros à Leonardo DiCaprio en réparation du préjudice moral pour atteintes à sa vie privée et à son droit à l'image.

En juin 2015, le comédien américain mondialement connu Leonardo DiCaprio a assigné en justice le magazine français "Oops", après la publication d'une information révélant la prétendue grossesse de la chanteuse Rihanna et au refus de Leonardo Di Caprio d'assumer sa paternité.

En toute logique et conformément à l'article 9 du code civil et à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d'expression et la liberté d'informer sur tout sujet susceptible d'entrer dans le champ de l'intérêt légitime du public, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Le Tribunal de grande instance de Paris s'est alors interrogé sur la conciliation entre le respect de la vie privée et du droit à l'image de l'acteur d'une part, et le droit à la liberté d'expression et la liberté de s'informer du magazine d'autre part.

Par ordonnance de référé du 27 juillet 2015, le Tribunal se prononce : il condamne le magazine Oops à payer à Leonardo Di Caprio une provision de 8.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice moral résultant des atteintes portées à sa vie privée et à son droit à l'image dans le numéro en question du magazine OOPS et ordonne la publication de cette condamnation en page de couverture du magazine.

L'argument de la certaine complaisance de l'acteur à l'égard des médias n'a pas aboutit en faveur du magazine. Et, en l'absence de "tout élément de nature à accréditer, ne serait-ce que de manière infinitésimale, l'exactitude des faits allégués", le Tribunal estime que "l'atteinte au respect de la vie privée est, en l'espèce, parfaitement caractérisée, l'information querellée ne relevant en rien d'une légitime information du public".

Source : Légalis, Ordonnance de référé du 27 juillet 2015 du Tribunal de grande instance de Paris

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