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Suppression de plus de 200 droits de douane sur le high tech

Le 04/08/2015, par Chloé Vialle, dans Technologies / Technologie & Communications.

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1er accord majeur de réduction tarifaire à l'OMC : accord décisif sur le commerce des produits technologiques, un marché en franchise de droits de douane.

Suite à des négociations engagées en 2012, les membres de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) se sont engagés à conclure leurs plans de mise en oeuvre pour la 10ème Conférence ministérielle de l'OMC, qui se déroulera à Nairobi en décembre 2015.

L'OMC est parvenue, le 24 juillet 2015, à un accord de principe pour la suppression des droits de douane sur plus de 200 produits technologiques de l'information.

Le commerce des produits high-tech représentant environ 1,3 milliard de dollars par an, soit 7% du commerce mondial, cette suppression des droits de douane est d'une grande ampleur. Il s'agit, selon Roberto Azevêdo, Directeur général de l'OMC, du "premier accord majeur de réduction tarifaire à l'OMC en 18 ans".

Cet accord doit permettre aux 161 Etats membres de l'OMC un accès aux marchés en franchise de droits de douane, dans un délai de 3 ans. Cela doit se traduire par une baisse des prix sur plus de 200 produits high tech, dont :

  • les logiciels ;
  • les jeux vidéos ;
  • les cartouches d'encre pour imprimante ;
  • les écrans tactiles ;
  • les systèmes de navigation GPS ;
  • les appareils médicaux comme les machines d'imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés ;
  • les satellites de télécommunication.

Cet accord est un élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de 1996 qui prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord. Une liste additionnelle met en place l'élimination des tarifs douaniers de 201 produits.

Pour pallier à la rapidité de l'évolution technologique qui a tendance à rendre l'ATI obsolète, l'OMC s'engage par ailleurs à surmonter les barrières non-tarifaires dans le secteur de l'informatique et à faire en sorte que la liste des produits soit évolutive pour tenir compte des évolutions technologiques futures.

Source : Ministère des Finances et des comptes publics - Douanes et droits indirects

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