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Bail d'habitation meublée : liste du mobilier indispensable

Le 17/09/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Fixation de la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.

Le régime des baux d'habitation de logements meublés comme vides connait, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, de grands changements.

L'article 8 de la loi ALUR clarifie et redéfinit les rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés. Désormais, le logement meublé est défini comme étant "un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".

En signant un bail d'habitation de logement meublé, le locataire peut donc s'y installer sans avoir besoin d'apporter ses propres meubles. L'ensemble du mobilier et les éléments fournis par le propriétaire doivent être suffisants pour permettre au locataire de vivre normalement dans les lieux, dès son arrivée, en n'y apportant que ses effets personnels.

Le décret du 31 juillet 2015 vient fixer la liste des éléments de mobilier nécessaire au logement meublé. A compter du 1er septembre 2015, à la conclusion de tout nouveau bail d'habitation de logement meublé constituant la résidence principale du locataire, le logement devra comporter au minimum les éléments suivants :

  • une literie comprenant couette ou couverture ;
  • un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Il est par ailleurs précisé que chaque pièce d'un logement meublé doit être équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.

Ces nouvelles dispositions offrent donc une garantie au locataire qui pourra désormais compter sur n'importe quelle annonce de logement meublé en étant certain d'y trouver l'ensemble de ces éléments indispensables à la vie au quotidien.

Source : Décret (n°2015-981) du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

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