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Les nouveaux chefs-lieux (provisoires) des 13 nouvelles régions

Le 05/08/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droit Administratif.

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Nouvelle carte territoriale : liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions et dispositif de réaménagement des administrations territoires.

Le Premier Ministre Manuel Valls a présenté le 31 juillet 2015, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles grandes régions françaises ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.

La grande réforme territoriale a conduit à réduire le nombre de régions françaises de 22 à 13. Plusieurs communes devraient alors perdre leur statut de "capitale de région", cela semblerait être le cas notamment de Caen ou Montpellier.

Pour chaque région fusionnée, il n'y aura qu'un seul préfet de région. Ainsi, 9 postes de préfets de région vont disparaître. En revanche au niveau local, les préfets de département verront leur rôle de direction des services de l'État et de coordination de l'ensemble des opérateurs et institutions renforcé pour animer la mutualisation du fonctionnement entre services déconcentrés.

7 préfets dits "préfigurateurs" ont été chargés dans les 7 nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l'État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018.

Les chefs-lieux ont été fixés provisoirement dans 6 régions fusionnées :

  • Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux ;
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon ;
  • Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon ;
  • Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse ;
  • Région Normandie : Rouen ;
  • Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille.

Pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, le chef-lieu a été fixé par la loi à Strasbourg.

En ce qui concerne les 6 autres régions métropolitaines, les chefs-lieux actuels ne seront pas modifiés :

  • Collectivité territoriale Corse : Ajaccio ;
  • Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur : Marseille ;
  • Région Pays de la Loire : Nantes ;
  • Région Centre-Val-De-Loire : Orléans ;
  • Région Ile de France : Paris ;
  • Région Bretagne : Rennes.

La liste de ces chefs-lieux de région n'est pas définitive, les futurs conseils régionaux, issus des élections du mois de décembre 2015, devront également donner leur avis avant le 1er octobre 2016.

Source : Ministère de l'Intérieur - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

© 2015 Net-iris

   

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