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Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015

Le 06/08/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droit Administratif.

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Exceptionnellement, l'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 30 septembre 2015.

Alors que la liste des nouveaux chefs-lieux provisoires des 13 nouvelles régions françaises vient d'être annoncée par le Premier ministre, le Gouvernement communique sur les prochaines élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Comme la France sera, à partir du 1er janvier 2016 redécoupée en nouvelles régions, il convient d'élire les nouveaux conseillers régionaux à partir de listes de candidats comportant des sections départementales.

La loi (2015-29) du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin. Toutefois, elle redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

A l'issue de ces élections, seront donc élus 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse), 51 membres de l'Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique, 45 conseillers régionaux de la Réunion, et les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe.

La Guyane et la Martinique, quand à elles, éliront les conseillers de leurs assemblées car elles deviennent des collectivités territoriales uniques, impliquant une fusion du département et de la région.Mayotte, en revanche, ne connaîtra pas d'élections régionales en 2015.

La région, plus grande des collectivités territoriales, est administrée par le conseil régional et son président, assemblée qui sera renouvelée tous les 6 ans.

Rappelons l'importance et les enjeux de ces élections en listant les compétences propres des régions :

  • le développement économique ;
  • la gestion des fonds européens ;
  • la formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l'emploi ;
  • les lycées ;
  • l'environnement ;

Et les compétences qu'elles partagent avec les départements :

  • le tourisme ;
  • la culture ;
  • le sport.

La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, en cours d'examen au Conseil constitutionnel avant publication, prévoit de renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de transport.

Cette réforme territoriale, qui a pour objectif de rendre l'État plus efficace dans le nouveau cadre régional, vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Exceptionnellement, l'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 30 septembre 2015 : à vos inscriptions !

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