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Accompagner les projets stratégiques : aide à la réindustrialisation

Le 07/08/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Un nouveau cahier des charges définit depuis le 1er août 2015 les conditions et modalités de ce dispositif d'aide à la réindustrialisation.

L'aide à la réindustrialisation (ARI) est une aide accordée aux entreprises qui disposent d'un projet d'investissement industriel présentant un vrai potentiel économique.

Financée dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), cette aide accompagne depuis 2010 les investissements productifs contribuant au développement de l'activité industrielle et à la création d'emplois.

Depuis le 1er août 2015, un nouveau cahier des charges définit les conditions et modalités de ce dispositif et intègre notamment les nouvelles règles communautaires de 2014. Le dispositif est réactivé jusqu'au 30 juin 2016 avec une dotation limitée.

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit remplir certains critères :

  • être une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou une grande entreprise ;
  • appartenir au secteur de l'industrie ou des services à l'industrie ;
  • prévoir des investissements de 5 millions d'euros minimum et une création nette de 25 emplois minimum ;
  • avoir un projet qui concerne une création d'un nouvel établissement ou une diversification d'activité avec un changement du code NACE ;
  • avoir des projets réalisables en 36 mois au maximum.

Depuis novembre 2014, les PME peuvent également bénéficier de cette aide de l'Etat. Leurs investissements doivent représenter au moins 2 millions d'euros et être accompagnés de la création nette de 10 emplois sur au moins 24 mois.

Les dépenses éligibles à l'aide concernent :

  • le prix de revient hors taxe des équipements et machines ;
  • les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet ;
  • les immobilisations incorporelles résultant d'un transfert de technologie et les dépenses contribuant à la protection de l'environnement sont éligibles.
En revanche, les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.

Les investissements doivent être maintenus pour 3 ans après réalisation du projet pour les PME, et pour 5 ans pour les autres entreprises. L'emploi doit également être maintenu pour 3 ans à partir du moment où il est pourvu, 5 ans pour les ETI.

L'ARI, plafonnée à 2 millions d'euros par projet, prend la forme d'une avance remboursable sans intérêt ni redevance.

Doté d'un budget de 200 millions d'euros dans un premier temps, le dispositif de l'ARI a été réabondé de 120 millions d'euros à la fin de l'année 2012. Depuis juillet 2010, ce programme d'aide aux investissements industriels a permis de soutenir une soixantaine de projets d'entreprises représentant au total plus de 1.400 millions d'investissements et devant aboutir à la création de plus de 3.500 emplois.

Source : Ministère de l'Economie - Cahier des charges de l'ARI

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