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La libéralisation des services de transport par autocar

Le 14/10/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Concurrence.

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La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.

Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent fortement.

Jusqu'alors, les transports collectifs représentaient seulement 17% des déplacements des français, ces derniers préférant utiliser leurs véhicules particuliers pour de longs trajets. Ce mode de transport était restreint aux déplacements intra-régionaux et restait très marginal, alors même que certaines zones du territoire sont mal desservies par les trains. Par exemple, la liaison Clermont-Bordeaux en autocar peut se faire pour un prix imbattable de 19 euros et moins de 5H30, connexion wi-fi incluse !

Désormais, de nouvelles lignes d'autocars peuvent s'ouvrir pour des trajets de plus de 100 kilomètres, sur des lignes nationales. En dessous de ce seuil, une autorité de régulation doit contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER par exemple.

Le décret du 13 octobre 2015 (2) précise les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché, il fixe :

  • le périmètre des liaisons et des trajets concernés ;
  • les catégories de véhicules qui peuvent être utilisés ;
  • les modalités de régulation, par les autorités organisatrices de transport, des liaisons de 100 kilomètres ou moins. Cette régulation prend pour critère l'atteinte substantielle à l'équilibre économique des services publics réguliers de transport.

D'ici la fin de l'année 2015, le Ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron, a pris acte du projet des opérateurs consistant à :

  • ouvrir une cinquantaine de lignes, notamment sur des liaisons qui ne bénéficient pas de services ferroviaires directs ;
  • développer des services accessibles à tous les budgets ;
  • développer des services de nuit, notamment depuis Marseille et Paris ;
  • desservir, par des arrêts intermédiaires, de nombreuses villes de taille moyenne telles que Bayonne, Besançon, Montpellier, Limoges, Orléans, Brive ou encore Poitiers.

Déjà en septembre 2015, soit un mois après la promulgation de la loi Macron, 700 emplois ont été créés et près de 250.000 passagers ont été transportés dans toute la France. Ce sont 75 villes françaises qui sont desservies par une ligne et 274 autocars qui assurent chaque jour des liaisons en France.

Ce fort développement permet une mobilité accrue non seulement entre villes françaises mais également vers d'autres métropoles européennes.

D'ici fin 2016, les acteurs du secteur prévoient l'ouverture d'environ 200 lignes et la création de 2.000 à 3.000 emplois directs.

Attendant impatiemment l'assouplissement des règles de leur secteur, les opérateurs de transports annoncent déjà des prix de trajet défiant toute concurrence : largement inférieurs à ceux du train, l'autocar devrait rapidement attirer tout ceux pour qui la durée du trajet a moins d'importance que le coût.

Cette libéralisation doit permettre en outre la création de 2.000 à 3.000 emplois directs au cours des 18 prochains mois, et par conséquent un surcroît d'activité dans le secteur du tourisme et du commerce local.

Concernant l'impact sur l'environnement, il faut noter qu'un autocar transportant au minimum 8 personnes est moins polluant qu'un véhicule individuel transportant 2 personnes. La réforme doit donc contribuer, par un renforcement de l'utilisation des transports collectifs, à une réduction significative des émissions de polluants.

De plus, l'article 2 de la loi instaure de nouvelles normes d'émission de polluants atmosphériques des autocars. Le code de l'environnement sera ainsi complété : "Les services réguliers de transport public routier de personnes (...) sont exécutés avec des véhicules répondant à des normes d'émission de polluants atmosphériques définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des transports".

Le recours à d'anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental devient interdit. Emmanuel Macron annonce que tous les véhicules devront être conformes à la "norme euro VI/6" qui est la plus exigeante, au plus tard le 31 décembre 2017.

Enfin, les véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés doivent, à compter du 15 octobre 2015, présenter un signalétique distinctive. L'arrêté du 13 octobre (3) en définit l'emplacement et les caractéristiques ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle ces véhicules.

Sources :
(1) Loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(2) Décret (n°2015-1266) du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
(3) Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

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