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Contrôles plus adaptés dans les exploitations agricoles

Le 13/08/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Environnement.

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De nouvelles mesures doivent être mises en place afin d'améliorer les contrôles du respect des règlementations dans le secteur agricole et apaiser les relations.

Tant au niveau européen que national, le secteur agricole est soumis à de nombreuses règlementations (politique agricole commune PAC, politiques environnementales, politiques sanitaires, droit du travail,...) et des contrôles contraignants.

Ces multiples règles et contrôles engendrent généralement des situations difficiles à vivre pour ces structures, souvent de petites tailles et n'ayant pas beaucoup de ressources humaines.

La circulaire du 31 juillet 2015 vise donc à améliorer la mise en oeuvre des contrôles dans les exploitations agricoles en prévoyant notamment :

  • des mesures de clarification et de ciblage des points de contrôle ;
  • des mesures d'organisation et de coordination des contrôles
  • des mesures d'information des agriculteurs ;
  • l'élaboration par les préfets de département, d'ici le premier trimestre 2016, d'une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle.

Parmi ces mesures, le Gouvernement prévoit de remplacer, dès que possible, les contrôles effectués sur place par des contrôles "sur pièces". Par exemple, tous les contrôles effectués dans le cadre de la PAC et liés aux surfaces seront réalisés par "télédétection". Par ailleurs, certains contrôles sur place de la mutualité sociale agricole seront remplacés par des contrôles sur pièces.

La circulaire vise à mieux coordonner les contrôles dans le secteur agricole afin que la pression de contrôle ressentie par un agriculteur soit réduite. A cet effet, les rôles des préfets de département sont redéfinis : ils sont désormais chargés d'organiser et coordonner les contrôles pour éviter, par exemple, qu'une même entreprise fasse l'objet de contrôles rapprochés effectués par des services de contrôle différents.

Il est également prévu qu'une "charte des contrôles en agriculture" soit établie par les préfets de département afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôles. Cette mesure a pour but d'apaiser les relations entre agriculteurs et contrôleurs qui se révèlent souvent conflictuelles.

Le Premier ministre, Manuel Valls, rappelle à cette occasion que, "si malgré les actions mises en place, des agressions verbales ou physiques intervenaient (...) une plainte devra être systématiquement déposée".

Source : Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles du 31 juillet 2015

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