Actualité : article de veille

Les ondes peuvent engendrer un handicap chez l'homme

Le 27/08/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Reconnaissance judiciaire du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques et prise en charge par le régime de protection sociale.

Introduction

Qui a dit que les antennes relais de téléphones portables, les ondes wifi, bluetooth, ondes radio, 4G, technologies sans fil et autres sources de champ électromagnétique n'étaient pas dangereux pour la santé ?

Pour la première fois en France, le Tribunal du contentieux de l'incapacité à Toulouse a admis le 25 août 2015 qu'une personne pouvait souffrir du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Cette pathologie engendre chez la personne une déficience fonctionnelle pouvant atteindre les 85% de ses capacités physiques et mentales. Une telle incapacité constituant de fait une entrave "substantielle et durable pour l'accès à l'emploi", puisque la personne est contrainte de s'isoler pour vivre normalement, rapporte l'Association Robin des Toits et France2.

Dans cette affaire, une ancienne journaliste approchant la quarantaine avait décidé de se retirer en zone montagneuse non couverte par les réseaux de communication par ondes, en raison de divers troubles physiques qu'elle rencontrait depuis l'année 2010 (violents maux de têtes, troubles cardiaques, perte de la concentration et troubles de la mémoire). Souhaitant que le trouble dont elle souffre soit reconnu comme un handicap en raison de la perte de son emploi, elle avait entamé les démarches nécessaires à cette reconnaissance. Elle a déposé un recours en avril 2014 contre la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap de l'Ariège, ayant conduit au rejet de son dossier.

En obtenant gain de cause, cette française ouvre la voix à une reconnaissance officielle du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques et surtout à sa prise en charge par le régime de protection sociale au titre de l'Allocation adulte handicapé (d'environ 800 euros par mois).

Soulignons que cette décision intervient alors même qu'avant la fin de l'année 2015, un rapport sur l'électro-hypersensibilité doit être remis au Parlement, conformément à la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. A suivre donc !

Qu'est ce qui émet des ondes électromagnétiques ?

De plus en plus d'appareils et d'outils liés aux nouvelles technologies et moyens de communication fonctionnent grâce ou en émettant des ondes plus ou moins fortes.

En haut de la liste figurent les antennes relais de téléphone mobile. Elles sont depuis des années accusées d'émettre des champs magnétiques très importants potentiellement dangereux pour la santé humaine. Pourtant, aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, sans doute par le manque de recul nécessaire pour l'établissement de statistiques fiables.

Si l'homme supporte sans conséquence le champ magnétique terrestre ou encore de la radioactivité ambiante (tel que le gaz radon) il est moins sûr que le développement des champs magnétiques - tel que les antennes-relais de téléphone portable, le wifi, les souris d'ordinateur sans fil, etc.- ne provoquent pas sur le long terme un facteur d'aggravation de pathologies bénignes.

Le principe de précaution prévaut donc concernant l'exposition aux ondes.

Quels peuvent être les symptômes ?

L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme une maladie et fait l'objet de controverses entre experts.

Selon les individus, les symptômes peuvent varier. Mais ces antennes sont souvent associées à de pathologies physiques constatés après expertise médicale :

  • phénomènes d'anxiété et d'angoisse chez les habitants proches de ces antennes ;
  • acouphènes ;
  • maux de tête et vertiges inexpliqués ;
  • problème cardiaque ;
  • trouble de la mémoire ;
  • fatigue ;
  • phobie ;
  • sommeil agité ;
  • problèmes de concentration.

Certaines études estiment même que l'augmentation des tumeurs du cerveau notamment chez les plus jeunes enfants seraient liés à la surexposition aux ondes.

Après expertise médicale, les personnes souffrant de tels troubles peuvent être contraintes d'assigner en justice les opérateurs à l'origine de leurs préjudices, par exemple l'opérateur d'antennes relais de téléphonie pour des troubles anormaux de voisinage (Cass. Civ. 17 octobre 2012).

Quelles sont les précautions à prendre ?

Tout le monde aurait intérêt à limiter sa durée quotidienne et l'intensité d'exposition aux ondes électromagnétiques, même s'il ne ressent pas de symptôme. Mais ce sont surtout les jeunes enfants et ados qu'il faut protéger.

Les 6 mesures préventives à prendre sont les suivantes :

  • limiter la durée des conversations avec le téléphone portable, l'oreillette, la montre connectée et la tablette Wifi ;
  • éviter d'utiliser un moyen de communication utilisant les ondes dans les transports (métro, bus, tram, train, voiture, avion) ;
  • désactiver le Wifi et se connecter au réseau par le câble dès que possible ;
  • éviter l'utilisation du Wifi en présence d'enfants et de femmes enceintes ;
  • ne pas mettre la nuit dans la chambre des appareils connectés aux réseaux de communication ou bien activer le mode avion déconnecté ;
  • et dans la mesure du possible, ne pas habiter en ville ou proches d'antennes relais, là où la concentration des ondes est à son maximum.

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