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Garde et astreintes des internes à l'Hôpital sont mieux payées

Le 27/08/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Droit Médical.

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Dès septembre 2015, la rémunération des gardes puis des astreintes des internes seront mieux organisées et surtout mieux rémunérées.

Les patients et le personnel médical devraient se satisfaire de la décision de la ministre de la Santé, Marisol Touraine de mieux organiser et payer les astreintes et gardes des étudiants interne en médecine. Un repos de sécurité plus effectif permettant de véritablement récupérer pour ensuite mieux soigner les patients, et du temps effectif au service de l'Hôpital pris en compte dans le décompte de la durée de travail et pour la rémunération.

Les centres hospitaliers régionaux faisant partie de Centres hospitalo-universitaires (CHU) peuvent continuer à inclure les internes en médecine dans le service d'astreintes organisé, en dehors du service normal de jour, de 18h30 à 8h30, le dimanche ou jour férié. Toutefois, une rémunération revalorisée sera versée y compris si l'interne n'a pas besoin de se déplacer (même si en pratique c'est assez rare).

En effet, un arrêté prévoit que l'interne qui doit se déplacer pendant une astreinte effectue un temps de travail effectif rémunéré comme tel. A compter du 1er novembre 215, l'interne qui sera d'astreinte devra être joignable afin d'assurer la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements occasionnels. Il est prévu que l'interne en service d'astreintes doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.

Un repos de sécurité, d'une durée de 11 heures doit être garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte. Il est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage, afin de bénéficier d'une véritable plage horaire de récupération.

Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit :

  • une indemnité forfaitaire de base de 20 euros
  • pour chaque plage de 5H cumulées, l'équivalent d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 59,50 euros (temps de trajet de d'intervention compris)
  • pour les déplacements d'une durée de 3H d'intervention sur place : une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 59,50 euros
  • le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de 119 euros.

A partir du 1er septembre 2015, toute heure de garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, effectuée sera rémunérée 39 euros (contre 26 précédemment), puis 52 euros à compter du 1er septembre 2016.

Sources : Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine - Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

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