Actualité juridique

Un étudiant a droit à une période de césure

Le 01/09/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Avec son statut étudiant, le jeune inscrit à l'Université peut ne plus se rendre en cours ni passer les examens sans craindre pour sa bourse d'étude.

La découverte du monde professionnel avant de terminer ses études à la FAC attire de plus en plus de jeunes étudiants et semble être un atout. Et pourtant, suspendre pendant plusieurs mois ses études pour acquérir une expérience professionnelle peut être lourd de conséquence !

A partir de la rentrée 2015-2016, les étudiants qui le souhaitent peuvent effectuer une "année de césure" au cours de leur parcours de formation, qui consiste pour un étudiant "à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un 1 an afin d'acquérir une expérience professionnelle en France ou à l'étranger ou de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de sa scolarité principale".

Afin de donner un cadre juridique à cette pratique déjà mise en oeuvre dans plusieurs Universités et établissements d'enseignement supérieur, le ministère de l'Enseignement supérieur vient de publier une circulaire explicative. Elle confirme que pendant la période de césure, l'étudiant a droit au maintien de sa bourse universitaire et à la couverture sociale étudiante.

Une année de césure peut être effectuée sur la base du volontariat de l'étudiant qui s'y engage sous la forme :

  • d'un stage (avec gratification),
  • d'une période de formation en milieu professionnel,
  • d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif,
  • d'une période de formation disjointe de la formation d'origine,
  • ou d'un projet de création d'activité dans le cadre du dispositif de "l'étudiant-entrepreneur".

Source : Circulaire (n°2015-122) du 22 juillet 2015

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