Actualité : en bref

Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte

Le 01/09/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Les poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans certains quartiers de Paris.

Afin de réduire la pollution atmosphérique en ville, dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants, ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air ou, le cas échéant, les normes spécifiques applicables aux plans de protection de l'atmosphère ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le Préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère. Ce plan doit être compatible avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air s'il existe et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (1).

Dans le cadre de ce plan, la circulation peut être interdite à certains véhicules ou restreintes à certaines heures ou quartiers.

Conformément à la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (2), depuis le 1er juillet 2015 le Maire d'une commune située dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère a été adopté peut, par arrêté motivé, étendre à l'ensemble des voies de la commune l'interdiction d'accès à certaines heures, à l'encontre des véhicules qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique.

Paris s'est doté d'un arrêté qui interdit à compter du 1er septembre 2015 (3) aux poids lourds et autocars les plus polluants de circuler entre 8H et 20H dans Paris intra-muros.

D'autres agglomérations devraient prochainement en faire de même.

Sources :
(1) Article L222-4 du Code de l'environnement
(2) La loi (n°2015-992) du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(3) Communiqué du ministère de l'environnement, Paris.fr, le 26 août 2015

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