Actualité juridique

Mise en accusation de l'Ordre des avocats de Toulouse

Le 15/11/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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La chambre civile du TGI de Montauban (82), se voit déférer une action en responsabilité de l'ordre des avocats de Toulouse (31), à raison d'une "attitude fautive" relevée à l'encontre des bâtonniers successifs (in Libération).
Mr André Louge, propriétaire de l'entreprise GTMP, veut se départir de son avocat attitré en 1997. Ce dernier, Me Sagard, "supervise la marche de ses affaires", dans le cadre de la tutelle judiciaire prononcée à l'encontre de la société en 1994. Mr Louge requiert la restitution des 187 dossiers attachés à son entreprise. A sa demande, le Barreau de Toulouse nomme un nouvel avocat, à charge pour ce dernier de récupérer les pièces, que Me Sagard se refuse à rétrocéder. A la requête du commissionné par l'Ordre, une restitution partielle est opérée, ne faisant pas cas des dossiers les plus importants et vidant de leur substance ceux rendus. Pour le reste, Me Sagard affirme l'avoir versé au Barreau, lequel s'inscrit en faux.
L'entrepreneur lésé entend obtenir réparation du préjudice tiré de l'"inaction" de l'Ordre toulousain, complaisant, qui n'a entrepris aucune procédure disciplinaire envers l'avocat en cause. De surcroît, ce dernier, dans une autre espèce, a fait l'objet d'une action pénale pour abus de confiance et double comptabilité, qui a conclu à sa culpabilité. Pour sa part, Mr Louge revendique les 25 millions de francs avalisés, au titre des assignations faites par Me Sagard pour les affaires le concernant au premier chef.
GTMP : Grands Travaux de Midi-Pyrénées

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