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Cumul d'activité de sécurité privée et d'incendie

Le 02/09/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Détermination du nombre de personnel compétent nécessaire pour exercer les activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés.

En France, les activités de sécurité privée des bâtiments et des personnes et la sécurité incendie peuvent être distinctes ou connexes.

Ainsi, une société de sécurité privée peut exercer des mission de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale, ou une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée, ou une entité juridique dotée d'un service interne de sécurité peut également exercer ces deux missions, dès lors qu'elle respecte les dispositions spécifiques à chacune de ces activités.

Le ministère de l'Intérieur indique toutefois dans une circulaire que la réglementation en vigueur exclue tout exercice simultané des deux missions par un nombre minimal d'agents du fait du lieu d'exercice (ex : certaines surfaces commerciales). Toutefois, il semblerait que la contrainte puisse être contournée.

Prendre conseil auprès d'un avocat permet de rapidement lever le doute. Des économies de masse salariale se trouvent peut être à la clé.

Sources : Circulaire du 12 août 2015 - Blog Sécurité privée

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