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Beaucoup de demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés

Le 07/09/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Protection Sociale.

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En 2013, la part des personnes qui ne sont couvertes par aucune allocation chômage a augmenté.

La DARES vient de publier une étude sur les demandeurs d'emploi non indemnisables par l'assurance chômage sur l'année 2013. L'étude publier avec 2 années de décalage reprend les chiffres, toujours en progression, concernant la part des personnes qui ne sont pas couvertes par une quelconque allocation chômage.

Fin septembre 2013, il a été constaté que parmi les 2.860.600 personnes inscrites à Pôle emploi :

  • près d'1 personne inscrite à Pôle emploi sur 2 n'est pas indemnisable par l'assurance chômage ;
  • près de 20% sont indemnisables par l'État, le plus souvent par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les autres, en revanche, ne sont couvertes par aucune allocation chômage ;
  • 488.300 personnes ont un droit ouvert à l'ASS, soit 12% de plus qu'en 2012 ;
  • les 3/4 des personnes indemnisables par l'ASS perçoivent le montant forfaitaire maximal de 477 euros ;
  • 13% ont un droit ouvert sans être indemnisées ;
  • plus de la moitié des sortants d'ASS restent inscrits à Pôle emploi ;
  • 9% ne sont plus inscrits et déclarent avoir repris un emploi ;
  • près d'1/3 des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sans être indemnisables travaillent ;
  • les demandeurs d'emploi non indemnisables sont en moyenne plus jeunes et moins qualifiés que l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Rappelons qu'une personne est indemnisable par une allocation ou a des droits ouverts, si elle a déposé une demande d'allocation qui a été acceptée. Une période indemnisable est un épisode durant lequel un droit est ouvert, qu'il y ait ou non un paiement effectif sur ce droit. Une personne est indemnisée par une allocation, si elle perçoit effectivement une indemnisation sur ce droit.

Les allocations financées totalement ou partiellement par l'État peuvent être versées à des travailleurs sans emploi qui ne peuvent pas ou plus bénéficier de l'assurance chômage. Parmi ces allocations, généralement forfaitaires et attribuées sous condition de ressources, on peut lister en 2013 :

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi que l'ASS-formation, l'ASS-Accre et la prime forfaitaire du dispositif d'intéressement de l'ASS ;
  • l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ;
  • l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
  • les allocations du fonds de professionnalisation et de solidarité, destinées aux artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 au règlement général de la convention d'assurance chômage), regroupant l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l'allocation de fin de droits (AFD) ;
  • la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) ;
  • la rémunération de fin de formation (RFF).

Source : Les demandeurs d'emploi non indemnisables par l'assurance chômage en 2013 - Dares Analyses Septembre 2015

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