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Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le 16/09/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Une nouvelle répartition géographique rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté.

Depuis 2013, le Gouvernement procède à une remise à plat totale de la politique de la ville. Pour simplifier les trop nombreux zonages et dispositifs qui s'étaient empilés depuis plus de 20 ans (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU), la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine les a remplacés par une seule carte.

La nouvelle répartition géographie rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L'identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c'est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60% du revenu médian.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par 2 décrets en date du 30 décembre 2014 :

  • décret (n°2014-1750) pour la métropole ;
  • décret (n°2014-1751) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Postérieurement à leur publication, des corrections techniques sont apparues nécessaires. Un décret en date du 14 septembre 2015 apporte les rectifications utiles à la liste de ces quartiers, concernant :

  • la désignation du quartier ou de la commune ;
  • le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement.

Rappelons que les petites entreprises exerçant leur activité commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont exonérées de certains impôts locaux.

Source : Décret (n°2015-1138) du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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