Actualité : article de veille

Rapport "Transformation numérique et vie au travail"

Le 21/09/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droit du Travail.

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Solutions proposées par le DRH d'Orange, Bruno Mettling, suite à l'étude des effets de la transformation numérique sur le travail.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les 36 propositions du rapport Mettling

Introduction

L'ancien Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, avait confié à Bruno Mettling, DRH dOrange, la mission d'examiner la question de l'effet de la transformation numérique sur le travail. Ce dernier a rendu, le 15 septembre 2015, son rapport "Transformation numérique et vie au travail".

Dans la mesure où le numérique a profondément transformé l'univers professionnel, il apparaît primordial aujourd'hui d'adapter les entreprises à cette "révolution numérique". A cet effet, les impacts majeurs de la transformation numérique ont été identifiés, il s'agirait de :

  • la diffusion massive de nouveaux outils de travail ;
  • l'impact sur les métiers et les compétences ;
  • l'impact sur l'organisation du travail ;
  • l'impact sur le management ;
  • de nouvelles formes de travail hors salariat ;
  • l'environnement de travail des cadres.

Afin d'accompagner les entreprises dans la transition numérique, le rapport présente 36 préconisations dont des propositions relatives à :

  • l'éducation au numérique : notamment en développant l'éducation numérique par la formation initiale et continue, en plaçant la transformation numérique au coeur des dispositifs de professionnalisation et de passerelles entre les métiers ;
  • l'adaptation du cadre du travail : en proposant un cadre juridique et fiscal incitatif et protecteur ;
  • la qualité de vie au travail : le rapport propose de mettre la transformation numérique au service de la qualité de vie au travail ;
  • la co-innovation : il est préconisé de parvenir à une "entreprise de la co-construction et de la co-innovation" et de mieux comprendre et anticiper les enjeux de la transformation numérique.

Par exemple, le rapport recommande de supprimer la référence aux avantages en nature pour les outils numériques, de compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion, de mettre en place au sein de l'entreprise une politique de régulation de l'usage des outils numériques, d'intégrer le paramètre numérique dans la mesure et la prévention des risques professionnels, ou encore de clarifier par accord d'entreprise la question de l'imputabilité en cas d'accident du travailleur à distance.

La Ministre assure que "ce rapport n'est pas pessimiste, des dizaines de milliers d'emplois vont se créer pour remplacer ceux qui vont disparaître". Elle affirme par ailleurs que son enjeu est "d'aider les actifs de notre pays à réussir cette mutation et à oeuvrer, à cette occasion, pour la mixité des métiers entre les femmes et les hommes".

La question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail va prochainement faire l'objet d'une réflexion avec les partenaires sociaux, à l'occasion de la Conférence sociale du 19 octobre 2015. Les pistes de réforme, concernant le droit du travail et les conditions de travail, seront inscrites dans un projet de loi prévu pour la fin de l'année 2015, début 2016.

Les 36 propositions du rapport Mettling

  • Mobiliser les moyens de la formation afin d'accompagner la transition numérique
  • Lancer une consultation des branches pour mesurer leurs besoins en formation
  • Intégrer le numérique parmi les savoirs fondamentaux dès l'école
  • Confier une mission temporaire de mobilisation des acteurs du numérique à une structure existante
  • S'appuyer sur la GPEC pour développer la requalification et la reconversion
  • Développer les formations de reconversion
  • Former les personnes destinées à mener la conversion vers une culture numérique
  • Privilégier le management de proximité au sein de l'effort d'éducation numérique
  • Intégrer l'objectif de parité hommes/femmes dans la transformation numérique
  • Systématiser et valoriser, dans l'enseignement supérieur, des formations à l'innovation ouverte et coopérative
  • Adapter, pour les travailleurs du numérique concernés, le droit français pour sécuriser le forfait jours
  • Créer des dispositifs fiscaux incitatifs pour promouvoir l'essaimage digital des salariés
  • Développer l'investissement des entreprises dans l'accompagnement de start-ups
  • Supprimer la référence aux avantages en nature pour les outils numériques
  • Réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale
  • Devoir d'information des plateformes de services pour l'établissement des droits et cotisations
  • Clarifier les situations respectives de salarié et de travailleur indépendant
  • Créer une plate-forme publique permettant à chacun de consulter ses droits
  • Compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion
  • Mettre en place au sein de l'entreprise une politique de régulation de l'usage des outils numériques
  • Développer les politiques RH visant à renforcer le collectif au sein de l'entreprise
  • Développer des espaces de travail propices à la culture digitale
  • Compléter la mesure du temps de travail par la mesure de la charge de travail pour les secteurs dans lesquels celle ci est pertinente.
  • Intégrer le paramètre numérique dans la mesure et la prévention des risques professionnels
  • Compléter la notion de performance individuelle par l'évaluation du collectif.
  • Diffuser les bonnes pratiques d'organisation du travail à distance
  • Développer, en lien avec les collectivités territoriales, des tiers lieux pour accueillir les nouvelles formes de travail
  • Clarifier par accord d'entreprise la question de l'imputabilité en cas d'accident du travailleur à distance
  • Inviter les entreprises à intégrer à leurs politiques de rémunération la notion de reconnaissance des efforts d'adaptation des compétences et des qualifications au numérique
  • Encadrer strictement l'usage des données relatives aux salariés
  • Intégrer les outils numériques dans le dialogue social
  • Favoriser l'accès aux outils numériques des partenaires sociaux
  • Développer au sein de l'entreprise une logique de co-construction et de co-innovation
  • Inscrire dans les priorités du prochain plan d'action de l'ANR des axes plus prospectifs, en lien avec la mutation d u travail
  • Financer la recherche en sciences humaines et sociales par les investissements d'Avenir
  • Mettre à l'agenda de la prochaine conférence sociale l'impact de la transformation numérique sur la vie au travail.

Source : Rapport "Transformation numérique et vie au travail" - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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