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Baisse des cotisations sur les salaires reportée au 1er avril 2016

Le 23/09/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droit du Travail.

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Le ministre des Finances annonce le report des baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC dans le cadre du pacte de responsabilité.

Lors de la Conférence de presse du 16 septembre 2015, Michel Sapin, Ministre des Finances, annonce que l'une des mesures du Pacte de responsabilité visant à réduire les cotisations et contributions sociales est reportée au 1er avril 2016. Ces nouveaux allègements de charge portant sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC ne prendront donc pas effet à partir du 1er janvier 2016, comme prévu initialement.

Le report de 3 mois de ces baisses doit permettre au Gouvernement de financer les incitations à l'investissement et des mesures d'emplois dans les TPE-PME, pour un montant total "de plus d'un milliard d'euros", précise le Ministre.

A l'occasion de cette conférence, le Ministre a cependant assuré que "l'enveloppe du Pacte" est respectée et que les aides aux entreprises représenteraient 33 milliards d'euros en 2016 et 41 milliards d'euros en 2017.

Le projet de budget de loi de Finances pour 2016 doit être présenté prochainement en Conseil des ministres le 30 septembre 2015 ; et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 le 7 octobre 2015.

Source : Conférence de Presse du 16 septembre 2015 - Ministre des Finances

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