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Commerce de détail : les dérogations au repos dominical

Le 28/09/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droit du Travail.

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Les modalités de mise en oeuvre des exceptions au repos le dimanche dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les Zones Touristiques Internationales à Paris

Introduction

Conformément au droit du travail français, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Par conséquent, un jour de repos minimum doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, il s'agit du dimanche. Ce principe du repos dominical connaît toutefois des dérogations, temporaires ou permanentes, soumises ou non à autorisation, étendues à tout le territoire national ou au contraire limitées à certaines zones géographiques.

Les dérogations au repos dominical ont connu récemment une évolution avec la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche dans certaines zones où cela crée de l'activité, à savoir :

  • les zones touristiques internationales (ZTI) : dans ces nouvelles zones délimitées par les ministres du travail, du tourisme et du commerce, le repos hebdomadaire peut être donné aux salariés par roulement, un autre jour que le dimanche (article L3132-24 du code du travail) ;
  • les zones touristiques : les établissements situés dans ces zones caractérisées par "une affluence particulièrement importante de touristes" peuvent désormais ouvrir le dimanche (article L3132-25 du code du travail) ;
  • les zones commerciales : les commerces de ces zonescaractérisées par une "offre commerciale et une demande particulièrement importantes" sont autorisés à ouvrir le dimanche (article L3132-25-1 du code du travail).

Il faut noter que la loi Macron supprime les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) issus de la loi Mallié du 10 août 2009.

Le décret d'application du 23 septembre 2015 vient préciser les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans ces zones géographiques particulières, notamment les critères pris en compte pour la délimitation de ces zones.

Le décret prévoit notamment que pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation, notamment selon les critères suivants :

  • le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;
  • le nombre d'hôtels ;
  • le nombre de villages de vacances
  • le nombre de chambres d'hôtes ;
  • le nombre de terrains de camping ;
  • le nombre de logements meublés destinés aux touristes ;
  • le nombre de résidences secondaires ou de tourisme ;
  • le nombre de lits répartis au sein des structures d'hébergement mentionnées aux six alinéas précédents ;
  • la capacité d'accueil des véhicules par la mise à disposition d'un nombre suffisant de places de stationnement.

Pour être qualifiée de zone commerciale au sens de l'article L3132-25-1, le décret fixe les critères que la zone doit remplir ; elle doit :

  • constituer un ensemble commercial au sens de l'article L752-3 du code de commerce d'une surface de vente totale supérieure à 20.000 m2 (2.000 m2 lorsque la zone est située à moins de 30 km d'une offre concurrente située sur le territoire d'un Etat limitrophe) ;
  • avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ou être située dans une unité urbaine comptant une population supérieure à 100.000 habitants (200.000 clients lorsque la zone est située à moins de 30 km d'une offre concurrente située sur le territoire d'un Etat limitrophe) ;
  • être dotée des infrastructures adaptées et accessibles par les moyens de transport individuels et collectifs.

Enfin, pour être considérée comme zone touristique internationale prévue par l'article L3132-24 la zone doit :

  • avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
  • être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
  • connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  • bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone."

Les dispositions du décret sont applicables dès le 25 septembre 2015.

Douze Zones Touristiques Internationales à Paris ont été créées par plusieurs arrêtés en date du 25 septembre 2015, en application de l'article L3132-24 du code du travail.

Les Zones Touristiques Internationales à Paris

Notons que pour chaque zone définie, les voies et portions de voies mentionnées comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

La ZTI "Champs-Elysées Montaigne"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne". Cette zone comprend :

  • Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - avenue George-V, en totalité ;
    - avenue Montaigne, en totalité ;
    - rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;
    - avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
    - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
    - rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
    - rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
    - rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
    - avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la rue de Tilsitt ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • la portion de voie suivante :
    - rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier.

La ZTI "Haussmann"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Haussmann". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la rue du Havre et la rue de la Chaussée-d'Antin ;
    - rue de la Chaussée-d'Antin, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Lazare et la rue La Fayette ;
    - rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue de la Chaussée-d'Antin et la rue du Faubourg-Montmartre ;
    - rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le boulevard Montmartre ;
    - boulevard Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et le boulevard des Italiens ;
    - boulevard des Italiens en totalité ;
    - place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Italiens et la rue du Quatre-Septembre ;
    - place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue du Quatre-Septembre et la rue de la Paix ;
    - place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix au boulevard des Capucines ;
    - boulevard des Capucines, côté des numéros pairs, en totalité ;
    - boulevard de la Madeleine, côté des numéros pairs, en totalité ;
    - place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Duphot et la rue Royale ;
    - place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et le boulevard Malesherbes ;
    - boulevard Malesherbes, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place de la Madeleine et la rue Chauveau-Lagarde ;
    - rue Chauveau-Lagarde, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Tronchet ;
    - rue Tronchet en totalité ;
    - rue du Havre en totalité.
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

La ZTI "Le Marais"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Le Marais". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue des Archives, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue des Quatre-Fils ;
    - rue des Archives, dans sa partie comprise entre la rue des Quatre-Fils et la rue de Poitou ;
    - rue de Poitou, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue de Turenne ;
    - rue de Turenne, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue Charlot ;
    - rue Charlot, dans sa partie comprise entre la rue de Turenne et le boulevard du Temple ;
    - boulevard du Temple, en totalité ;
    - boulevard des Filles-du-Calvaire, en totalité ;
    - boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre le boulevard des Filles-du-Calvaire et la rue Jean-Beausire ;
    - rue Jean-Beausire, en totalité ;
    - rue de la Bastille, dans sa partie comprise entre la rue des Tournelles et la rue Jean-Beausire ;
    - rue des Tournelles, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Beausire et la rue Saint-Antoine ;
    - rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Jacques-Coeur et la rue Saint-Paul ;
    - rue Saint-Paul, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et la rue de l'Ave-Maria ;
    - rue de l'Ave Maria, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Paul et la rue des Jardins-Saint-Paul ;
    - rue des Jardins-Saint-Paul, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ave-Maria et la rue Saint-Antoine ;
    - rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue des Jardins-Saint-Paul et la rue de Fourcy ;
    - rue François-Miron, dans sa partie comprise entre la rue de Fourcy et la rue du Pont-Louis-Philippe ;
    - rue du Pont-Louis-Philippe (côté des numéros pairs), dans sa partie comprise entre la rue François-Miron et le quai de l'Hôtel-de-Ville ;
    - rue du Pont-Louis-Philippe (côté des numéros impairs), dans sa partie comprise entre le quai de l'Hôtel-de-Ville et la rue de Rivoli ;
    - rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont-Louis-Philippe et la rue des Archives ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - rue des Archives, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - rue de Beauce, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - rue Charlot, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - rue de Saintonge, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - rue Debelleyme, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - rue Vielle-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;
    - pont Louis-Philippe, en totalité ;
    - rue Jean-du-Bellay, en totalité ;
    - rue Saint-Louis-en-l'Ile, en totalité ;
    - rue Boutarel, en totalité ;
    - rue Le Regrattier en totalité ;
    - rue Budé, en totalité ;
    - rue des Deux-Ponts, en totalité ;
    - rue Poulletier, en totalité ;
    - rue de Bretonvilliers, en totalité ;
    - boulevard Henri-IV, dans sa partie comprise entre le quai de Béthune et la rue Saint-Louis-en-l'Ile.

La ZTI "Les Halles"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Les Halles". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;
    - rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;
    - rue aux Ours, en totalité ;
    - rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;
    - rue Michel-Le Comte, en totalité ;
    - rue des Haudriettes, en totalité ;
    - rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;
    - rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;
    - rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;
    - quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;
    - quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;
    - rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

La ZTI "Maillot-Ternes"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Maillot-Ternes". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et la place du Général-Koenig ;
    - boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et l'avenue des Ternes ;
    - place de la Porte-Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et l'avenue de la Grande-Armée ;
    - place du Général-Koenig, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - avenue des Ternes, en totalité ;
    - avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
    - avenue de la Grande-Armée, en totalité ;
    - avenue Kléber dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) et l'avenue des Portugais ;
    - avenue des Portugais, en totalité.

La ZTI "Montmartre"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Montmartre". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;
    - place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;
    - rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;
    - rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;
    - rue Saint-Rustique, en totalité ;
    - rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;
    - rue Saint-Eleuthère, en totalité ;
    - rue Foyatier, en totalité ;
    - place Suzanne-Valadon, en totalité ;
    - rue Tardieu, en totalité ;
    - rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;
    - rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;
    - rue des Abbesses, en totalité ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;
    - rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
    - rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;
    - rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;
    - rue Seveste, en totalité ;
    - rue de Steinkerque, en totalité.

La ZTI "Olympiades"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Olympiades". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue de Choisy et la rue Nationale ;
    - rue Nationale, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et l'avenue d'Ivry ;
    - avenue d'Ivry, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue Nationale ;
    - rue de la pointe-d'Ivry, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Ivry et l'avenue de Choisy ;
    - avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue de Tolbiac ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et l'avenue de Choisy ;
    - avenue d'Italie, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la place d'Italie ;
    - place d'Italie, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et la rue Bobillot ;
    - rue Bobillot, dans sa partie comprise entre la place d'Italie et le passage du Moulin-des-Prés ;
    - rue Vandrezanne, en totalité ;
    - avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et le boulevard Masséna.

La ZTI "Rennes - Saint-Sulpice"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Rennes - Saint-Sulpice". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;
    - boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;
    - rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;
    - rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;
    - rue Saint-Placide, en totalité ;
    - rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;
    - place du 18-Juin-1940, en totalité ;
    - rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;
    - rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;
    - place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;
    - rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;
    - place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;
    - rue Saint-Sulpice, en totalité ;
    - rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;
    - carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;
    - rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;
    - rue Dupuytren, en totalité ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

La ZTI "Saint-Emilion Bibliothèque"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;
    - rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;
    - passage de l'Yonne, en totalité ;
    - rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;
    - le Pont de Tolbiac, en totalité ;
    - rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;
    - avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

La ZTI "Saint-Honoré - Vendôme"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue d'Anjou, en totalité ;
    - boulevard Malesherbes, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou et la place de la Madeleine ;
    - place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Royale ;
    - place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue Duphot ;
    - boulevard de la Madeleine, côté des numéros impairs, en totalité ;
    - boulevard des Capucines, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Madeleine et la place de l'Opéra ;
    - place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Capucines et la rue de la Paix ;
    - place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et l'avenue de l'Opéra ;
    - avenue de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la rue des Petits-Champs ;
    - rue des Petits-Champs, en totalité ;
    - rue La Feuillade, en totalité ;
    - place des Victoires, en totalité ;
    - rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la place des Victoires et la rue du Louvre ;
    - rue du Louvre, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;
    - rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et la rue Saint-Florentin ;
    - place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Florentin et la rue Boissy-d'Anglas ;
    - rue Boissy-d'Anglas dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
    - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Boissy-d'Anglas et la rue d'Anjou ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ;
    - place du Carrousel, en totalité.

La ZTI "Saint-Germain"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Saint-Germain". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;
    - rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;
    - quai Voltaire, en totalité ;
    - quai Malaquais, en totalité ;
    - quai de Conti, en totalité ;
    - rue Dauphine, en totalité ;
    - rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;
    - boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.

La ZTI "Beaugrenelle"

Un arrêté délimite une ZTI à Paris dénommée "Beaugrenelle". Elle comprend :

  • les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
    - rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller ;
    - rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, en totalité ;
    - quai André-Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller et la rue Linois ;
    - quai de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue Gaston-de-Caillavet ;
    - rue Gaston-de-Caillavet, dans sa partie comprise entre le Quai de Grenelle et la rue Robert-de-Flers ;
    - rue Robert-de-Flers, dans sa partie comprise la rue Gaston-de-Caillavet et la rue Linois ;
    - rue Linois, dans sa partie comprise entre la rue Robert-de-Flers et la rue Emeriau.
  • les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
  • les voies et portions de voies suivantes :
    - rue Saint-Charles, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de la Convention ;
    - rue Linois, coté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Charles et la rue Emeriau ;
    - place Charles-Michels en totalité.
Sources :
Loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Décret (n°2015-1173) du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Arrêtés du 25 septembre 2015 délimitant les ZTI à Paris

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