Actualité : en bref

Nouvelle codification du code de l'urbanisme

Le 28/09/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Dans une démarche de simplification administrative engagée par le Gouvernement, recodification du livre Ier du code de l'urbanisme à compter du 1er janvier 2016.

L'accumulation de réformes et de nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la première codification par décret des textes relatifs à l'urbanisme en 1973, ont rendu le code de l'urbanisme difficilement lisible et peu accessible. La loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové autorise le Gouvernement à procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l'urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan.

L'ordonnance du 23 septembre 2015 (1) publiée récemment au Journal officiel propose donc une nouvelle codification "à droit constant", c'est-à-dire sans modifier les règles applicables, du livre Ier du code de l'urbanisme. Cette recodification apparaît prioritaire dans la mesure où le livre Ier constitue la clé de voûte de la bonne utilisation des sols, puisqu'il traite des règles d'utilisation des sols directement applicables à l'ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire, et des dispositions relatives aux documents d'urbanisme.

L'objectif de cette recodification est de retrouver des divisions claires et cohérentes, permettant de simplifier l'accès aux normes pour les citoyens. Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Source : Ordonnance (n°2015-1174) du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

© 2015 Net-iris

   

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