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Internet : vie privée des enfants en danger

Le 02/10/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Famille & Personne.

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Un audit a révélé que les règles de protection de la vie privée des mineurs n'étaient pas respectées sur Internet.

De nos jours, la toile attire de plus en plus de jeunes internautes qui se trouvent alors confrontés aux mêmes problématiques que leurs aînés quant à la protection de leurs données personnelles.

Pour se divertir ou pour apprendre, les enfants surfent sur Internet, en moyenne et par semaine en 2015 :
  • 3h40 pour les 1 à 6 ans
  • 5h30 pour les 7 à 12 ans
  • 13h30 pour les 13 à 19 ans.

Plus jeunes, plus insouciants, le potentiel danger d'une insécurité sur Internet pour ce jeune public a alerté les autorités. C'est ainsi qu'en mai 2015, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et 28 autres de ses homologues dans le monde ont réalisé un audit. Rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network (GPEN - réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée), les autorités avaient alors pour objectif de vérifier que les règles de protection de la vie privée par les sites internets consultés par les enfants étaient respectées. Le GPEN s'est particulièrement interrogé sur :

  • le type de données collectées : les vérifications révèlent que, sur les sites contrôlés, une large collecte de données personnelles (adresse IP, identifiant du terminal mobile, localisation) est réalisée, et pas toujours à de manière justifiée. Par ailleurs, peu de sites offrent sur à leurs utilisateurs une manière simple de supprimer leur compte ;
  • le niveau d'information et l'adaptation de l'information aux utilisateurs : un défaut de sensibilisation spécifique auprès des jeunes sur la collecte de leurs données est remarqué (71% des sites examinés comportent une mention d'information relative à la collecte de données à caractère personnel et notamment aux droits "informatique et libertés" des utilisateurs, mais seulement 33% adaptent l'information au jeune public visé et l'indiquent sur le formulaire rempli par l'enfant ou son parent) ;
  • la présence de mesures de vigilance ou de contrôle liées au jeune âge du public visé : encore trop de sites (62%) n'ont aucune mesure de vigilance ou de contrôle parental à destination du jeune public (comme un message de sensibilisation ou l'envoi d'un email aux parents pour les informer de la collecte des données de leur enfant et leur demander leur accord). L'accord parental n'est pas encore systématiquement requis sur les sites internet dédiés aux enfants (18% des sites observés recueillent l'accord parental au moyen d'une case, 15% introduisent une mesure de vérification de l'âge, 13% incitent à la vigilance, 11% mettent en place un tableau de contrôle parental lors de la création du compte).

Suite à ce constat inquiétant et à la large marge de progrès, la CNIL émet quelques conseils à destination :

  • des gestionnaires de sites pour enfants : elle publie à cet effet une fiche pour accompagner les éditeurs dans la mise en conformité de leur site, avec conseils et mentions-types. La CNIL s'engage parallèlement à envoyer un courrier aux éditeurs des sites pour enfants leur rappelant leurs obligations et les droits de leurs jeunes utilisateurs. Faute d'une mise en conformité de leur part, la CNIL se réserve la possibilité d'effectuer de nouvelles vérifications et, le cas échéant, d'engager des procédures de sanction ;
  • des parents : une fiche est mise à disposition pour aider les parents à accompagner leurs enfants pour une navigation respectueuse de leur vie privée. Par ailleurs, la CNIL s'engage également à envoyer d'un courrier aux associations de parents afin de les alerter sur ces constats et construire avec eux une démarche de vigilance.

Le temps consacré à la navigation sur internet des jeunes, et des moins jeunes, augmentant de jour en jour, il est primordial à l'heure actuelle de faire respecter toutes les règles en matière de protection de la vie privée.

Source : CNIL

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