Actualité : en bref

Valorisation et soutien public aux associations

Le 02/10/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droit Administratif.

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Conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes des enjeux actuels.

Les associations occupent aujourd'hui une place importante dans notre société car elles sont souvent moteurs dans les actions des pouvoirs publics en ce qu'elles anticipent, éclairent, complètent, ou encore inspirent souvent de nouvelles formes d'intervention de l'Etat ou des collectivités. La Charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations signée le 14 février 2014 a reconnu le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile.

Le Gouvernement a donc choisi de soigner les relations entre les pouvoirs publics et les associations pour valoriser la co-construction de réponses originales et pertinentes des enjeux actuels.

C'est dans cet esprit-là qu'intervient la circulaire du 29 septembre 2015 :

  • elle prévoit la déclinaison de la Charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Elle vise en effet à permettre aux associations de conduire au mieux leur projet en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une meilleure politique d'attribution de subventions ;
  • elle précise également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations : la subvention est dorénavant un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique.

Source: Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

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